les deux prévenus à payer à Thierry X... la somme de 8 000 F, toutes causes de préjudice confondues, a rectifié sa décision en indiquant que la somme de 8 000 F était accordée au titre du préjudice moral

.., engagé le 21 mars 1994 en qualité d'agent de maîtrise par la société Dadisal exerçait en dernier lieu la fonction de responsable du rayon fruits et légumes ; qu'en raison de faits de harcèlement moral

conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable d'abus de blanc-seing, mais il est établi qu'elle a usé à l'égard de Marie-Simone Y..., pour obtenir la remise des quatre chèques, d'une contrainte morale

[V], ni le délit d'entrave, ni une discrimination syndicale, ni un harcèlement moral ; qu'en conséquence M.

Les poursuites correctionnelles engagées parallèlement contre le supérieur hiérarchique de l'intéressée du chef de harcèlement moral ont fait l'objet d'une décision définitive de renvoi

son licenciement, l'employeur lui a versé des indemnités de licenciement, dans la limite d'un plafond fixé dans le plan social, mais a refusé de lui payer des dommages et intérêts liés aux préjudices moral

appliquer une procédure de redressement judiciaire que s'il a fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une

l'article 2 de la loi n° 90-5568 du 2 juillet 1990, 19 du Code des Caisses d'épargne, ensemble les articles 117 et 416 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que son représentant légal, personne morale

X... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral alors, selon le moyen : 1 / qu'indépendamment du caractère réel et sérieux de la cause d'un licenciement, les circonstances de la rupture

et en paiement d'une indemnité en réparation du préjudice subi ainsi qu'un rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, alors « que le salarié qui relate des faits de harcèlement moral

[B] [F], [X] [H], [E] [P], de Mme [C] [T] et de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion du chef de harcèlement moral. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

poursuite en diffamation sur le fondement de ce texte », quand un État étranger est recevable à agir au nom et pour le compte de l'une de ses administrations publiques dépourvue de la personnalité morale

Soutenant avoir subi un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 14 février 2020 afin que son licenciement soit dit nul et que son employeur soit condamné à lui payer diverses

Invoquant des faits de harcèlement moral, un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, une inégalité de traitement et une discrimination à son encontre, la salariée a saisi la juridiction

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors « qu'en déboutant M.

de la prévention, pour le compte de la personne morale ; qu'en se bornant a constater que la responsabilité pénale de la société [2] pouvait être engagée dès lors que Mme [L] [Z], directrice de l'usine

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à indemnisation de son préjudice moral et ramené l'évaluation de son préjudice personnel à une certaine somme ; Mais attendu que le moyen ne tend

X... a commis les faits d'enlèvement et de séquestration précédée ou accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie suivie de la mort de MM.