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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04709_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94504

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me HAUDIQUET UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE [...]

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200513_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lo-Casto Porte, représentant M. et Mme I, requérants, - et celles de Me Mourey, représentant la commune de Vénissieux.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110197_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102709_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00916_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01468_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01470_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2024. 2 24MA01471 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01624_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01716_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01845_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03269_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005464_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 31 juillet 2020 et 14 septembre 2021, Mme C D, représentée par la SCP Mougel - Brouwer - Haudiquet, demande au tribunal

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009866_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023 La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_26MA00080_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00233_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02858_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02873_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Nos 22MA02873, 23MA00677

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02269_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00318_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024.

Source officielle

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