Moussa, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre.

Moussa X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

MOUSSA Y..., demeurant ... (18ème), 2°/ de la société anonyme EURONETEC, dont le siège social à Athis Mons (Essonne), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet

Moussa X... dit Birouche, demeurant Tasga, Timzrit Bejaya (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er avril 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse

Moussa, Poste de Guellal, 19230 Setif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance

Moussa X..., demeurant actuellement ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Denis et compagnie, société

Loriferne, Moussa, Lacabarats, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, MM. Paul-Loubière, Vigneau, Sommer, Mme Leroy-Gissinger, conseillers référendaires, M.

A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte du 19 janvier 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter sans délai le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021 présentée par Me Kouravy Moussa Bé, avocat, Mme B A née le 8 juillet 2000 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Be, avocat, Mme B A née le 12 avril 1998 de nationalité comorienne, demande au Tribunal : - d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme B, représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, présentée par Me Kouravy Moussa-Bé, avocat, Mme A B née le 11 mars 1972 de nationalité comorienne demande au Tribunal : 1°

They took Beslan and Movsar Khutsayev, and Adam Didayev away to a number of military vehicles parked nearby.

Le Fiblec, - les observations de Me Moura, représentant M.

Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Moura, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Moura, avocat de M.

Moussa A..., son épouse et leurs deux enfants mineurs occupaient un logement dont la pièce unique mesurait 4,7 m², les toilettes et la salle de bain se trouvaient dans la cour ; que M.