GENERALE DES ATTACHES DE L'INSEE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les résultats de l'examen professionnel, ouvert en 1989, pour l'accès au grade d'attaché principal de l'INSEE ; 2°) annule les nominations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Poitiers à sa demande de communication d'une copie

. ; les requérants demandent aux juges des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3, la communication de l'arrêté du ministre de l'agriculture portant nomination des

D... demande au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa candidature à une nomination directe en

2025, le Préfet des Pyrénées-Orientales, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 pris par le président du centre communal d’actions sociales (CCAS) d’Argelès-sur-Mer portant nomination

ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT, SUR LA DEMANDE DE LA DAME Y..., LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A REJETE LA RECLAMATION DE L'INTERESSEE TENDANT A OBTENIR SA NOMINATION

du 8 avril 1983 ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération

les pièces régulièrement communiquées ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu, selon les documents produits, que BENEFIC est un fonds commun de placement qui a fait l'objet d'un agrément de la COB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSTA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23