Codes de loi français

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Tout amendement futur au recueil devra être adopté et mis en vigueur conformément à la procédure énoncée à l'article VIII de la convention.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

l'intérieur de la zone protégée et les dimensions du tuyautage auquel ils sont reliés doivent être déterminées en fonction de la capacité d'aspiration du ventilateur et de l'agencement du circuit de tuyautages nécessaires pour que les conditions énoncées

Article Annexe (Sous-partie Q)

Repos réduit suivant un service fractionné ; Outre le respect des dispositions du point 1 du présent paragraphe et des dispositions relatives au service fractionné énoncées au point 5 de l'OPS 1.1105, un TSV prolongé comportant une pause peut être suivi

Article Annexe

b) En cas de rupture de contrat de travail résultant de l ’ une des causes énoncées à l ’ article L. 1233-3 du code du travail, ce différé spécifique, calculé dans les mêmes conditions qu ’ au a), est limité à 75 jours.

Article Annexe (Sous-partie D)

Les conditions énoncées aux deux points suivants sont remplies simultanément : i) La durée du vol prévu, du décollage à l'atterrissage, ou, en cas de replanification en vol conformément à l'OPS 1.255 d, le temps de vol restant jusqu'à la destination ne

Article 16

Ces entités qualifiées peuvent également exercer devant le juge judiciaire l'action tendant à la réparation des préjudices subis, dans les conditions énoncées au III du présent article. 4.

Article Annexe (suite)

Lors de l'évaluation des demandes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant du dimoxystrobine destinés à être utilisés à l'intérieur, les Etats membres accordent une attention particulière aux critères énoncés à l'article 4, paragraphe

Article 221-II-2/10

conforme aux dispositions du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie. 4.1.2 S'il est installé un dispositif fixe d'extinction de l'incendie non prescrit par le présent chapitre, ce dispositif doit satisfaire aux prescriptions énoncées

Article Appendice

Si la desserte nécessite l'utilisation d'une impasse sur une longueur supérieure à 30 mètres, elle est terminée par une aire de manœuvre de retournement et répond aux caractéristiques ci-dessus énoncées. 4.3. Isolement 4.3.1.

LEGIARTI000021258043

Amendement de Pékin du 3 décembre 1999, article 1er-B)) a) Se fondant sur les évaluations faites en application de l'article 6, les Parties peuvent décider : i) S'il y a lieu d'ajuster les valeurs calculées du potentiel d'appauvrissement de l'ozone énoncées

Article FRA. APPENDICE 6

.– Dans ce paragraphe, le nombre 8,33 n’est pas énoncé huit décimale trois trois mais huit trente-trois .

Article (suite)

Article 86 Rapports minima Si l’application des règles énoncées à l’article 85 conduit à un rapport net payé en France des combinaisons payables en 6 chevaux inférieur à 1,05 €, il est procédé ainsi : La valeur nette du coefficient de réservation

Article 221-II-2/9 (1)

locaux de catégorie spéciale, les locaux de ce type doivent être conformes aux dispositions appropriées de l'article 221-II-2/20 et, au cas où cette conformité serait en contradiction avec les autres prescriptions applicables aux navires à passagers énoncées