ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Séverine LEBRET, avocate au barreau de ROUEN DÉFENDEUR [12] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme Cécile [W], déléguée aux audiences, munie

dans le litige opposant : S.A.S. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde MOULIN, avocate au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET : [6] [Localité 2] représentée par Mme [G] [B], munie

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas

c/ DEFENDERESSE Organisme [14] [Adresse 13] [Localité 5] Représenté par [C] [X] munie d’un pouvoir régulier.

Z] né le 26 Mai 1985 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par [S] [J] munie

Considérant ce qui suit : Mme C... épouse D..., née le 25 mai 1979 et de nationalité arménienne, est entrée sur le territoire français le 27 mai 2023 munie d’un visa court séjour délivré par les autorités

Mme B A, épouse C, ressortissante algérienne née le 31 août 1964, est entrée en France le 6 août 2021 munie d'un visa de court séjour valable du 4 mars 2020 au 3 mars 2022.

Nicolas Polge, rapporteur public.

Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

En vertu d'une convention d'occupation temporaire, mais non précaire, et gratuite signée avec le propriétaire des murs, la société Josselin Porc Abattage a occupé, dès le même jour, les locaux et commencé

Mme B A, ressortissante tunisienne née le 7 novembre 2003, est entrée en France le 10 juillet 2017 munie d'un visa de court séjour et a sollicité le 23 mars 2022 son admission au séjour.

du 17 juin 2011 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2011 APPELANTE : LA SAS ISS PROPRETE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS-D'ARCOLLIERES substitué par Me NICOLAS

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la SCI "Le Clos de l'Atlantique" a fait édifier dans un ensemble immobilier une terrasse d'une largeur de 4 mètres allant jusqu'à la limite de propriété ainsi qu'un mur

cet appareil ; Attendu que pour le déclarer coupable d'homicide involontaire, la cour d'appel retient qu'Ould Aissa a procédé à la pose du chauffe-eau en méconnaissant le mauvais état de l'enduit du mur

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire

première moitié de la couverture protégée par un filet, ont, à la suite d'un incident les empêchant de terminer leur travail sur cette partie de la toiture, commencé à travailler sur la seconde, non encore munie

Nicolas X..., tous deux demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 96/1900 rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Botta