présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Marseillaise de Crédit, dont le siège est 75, rue Paradis, 13006 Marseille

Bernard G..., demeurant ... au Luc (83340), Mme Claudine XI... épouse XG..., demeurant Lotissement Paradis au Luc (83340), Mme Egidio Q..., demeurant Rue de la République au Luc (83340), M.

code de procédure civile, Vu l'ordonnance portant injonction de payer du 26/04/2024, Vu les pièces versées au débat, De constater que les demandes indemnitaires sollicitées par la société MON PETIT PARADIS

Marc Robert Marcel PARADIS, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * [Adresse 4] Représentant légal : M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes Braconne et Charente, dont le siège est à Le Paradis

Henri P..., demeurant "au Paradis", Caussens (Gers), Condom, 2°/ la société civile immobilière du Marin, dont le siège social est au Marin (Gers), Condom, agissant poursuites et diligences de son représentant

au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 828685693 (2017B00108) Non comparante et non représentée * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 791658354 (2013B00079) Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 893548685 (2021B00042) Comparaissant par son représentant légal * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

représentée Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] 02200 Soissons Représenté par Madame Laureydane ORTUNO * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

[E] [Q] - [Adresse 1] représenté par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0028 substitué par Maître Marjolaine PARADIS de l’AARPI Hodez Roufiat Avocats Associés, avocats au barreau

immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS

de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui paraisse

CHAILLOUX PARADIS [Adresse 16] [Localité 43] Monsieur [A] [CV] [IZ] [Adresse 42] [Localité 43] Monsieur [I] [Y] [Adresse 11] [Localité 43] Madame [SN] [Y] [Adresse 11] [Localité 43] Monsieur [MN] [

Il est également fait état de ce que le patient est très ambivalent vis-à-vis des soins, oscillant entre l’impression d’être “au paradis” à l’hôpital, puis demander à sortir et menacer les soignants, étant

Grégory SAMBUCHI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS