Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

X..., propriétaire de parcelles jouxtant le fonds appartenant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Masia, ayant-droit de la société de construction Colevi, a introduit, le 10 mai 1993, une

La société Le Grand Rey a déposé, le 15 mars 2023, en mairie de Charly une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement composé de huit lots à bâtir sur un terrain situé 95 chemin

B et F aux fins de division de parcelles cadastrées Section B n° 274 et 275 et situées dans le hameau de Mardilly en un lot bâti et cinq lots à bâtir, ensemble la décision du 29 mars 2019 rejetant leur

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Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Abdel-Ali AIT AKKA, Greffier Placé lors des débats et Monsieur MUFFAT-GENDET greffier lors du prononcé DEBATS : A l'audience publique du 28 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 mai

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sun Promo, dont le siège était précédemment Le Mas

Par jugement du 8 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne a : rejeté'le'recours'formé'à'l'encontre'de'la'décision'de'la'commission'de'recours'amiable'du 27'mai'2021, - confirmé'le'refus'd'indemnisation'au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free mobile a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Follainville-Dennemont

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M.

Elle demande à la cour, dans un dispositif mélangeant moyens et prétentions, de: * juger que son état de santé n'était pas guéri à la date du 19 mars 2019 et ordonner avant dire droit une expertise,

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il a été guéri par décision du service médical de la CPAM le 21 mai 2017. Le 6 juin 2017, le médecin du travail émet un avis d’inaptitude au poste de chauffeur livreur. M.

Par arrêté du 30 juin 2021, le maire d'Hières sur Amby a délivré un permis de construire à Mme K C, Mme D F et M.

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Il dépend des deux successions de Monsieur [K] [OR] et de Madame [L] [X] veuve [OR] une maison d’habitation située [Adresse 25] à [Localité 24] (78) ainsi que diverses parcelles de terre situées sur les