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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6684eb29a0de54ff609f81c6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SGS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed210
20 juillet 1987
20 juillet 1987
l'arrêt attaqué, la Cour d'appel de Caen a, par arrêt du 20 octobre 1983, confirmé un jugement du 22 août 1980 par lequel le Tribunal de commerce de Lisieux avait condamné la société Fromagerie Gautier Levasseur
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f850383a880008fd094d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 19/03631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
13 août 2024
[S] (frère, tiers demandeur) ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO, substitute générale Nous, Jean-François LEVEQUE
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008221678
26 juillet 2006
26 juillet 2006
modifié ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238951
24 novembre 2006
24 novembre 2006
. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032374852
4 avril 2016
4 avril 2016
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514408_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Lévêque, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb626
14 novembre 2000
14 novembre 2000
le siège est ..., 3 / de la société Civile Chateau Pichon Longueville, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Axa Assurances, dont le siège est Parc Technologique Europarc, avenue du Haut Lévèque
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008220493
13 novembre 2006
13 novembre 2006
n° 91647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 931362 du 30 décembre 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305806_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, l'association " La nature en ville ", représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1)° d'annuler les décisions des 7
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406cc
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 19/01568 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MAYET & PERRAULT Me Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [X] CPAM DES
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aude ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, pour le prix principal de 140.000 euros outre les frais, Vu la déclaration de surenchère déposée au greffe le 18 septembre 2023 par Maître François PERRAULT
Source officielle1re Chambre B
6162be8699b588421c5e37cc
26 juillet 2012
26 juillet 2012
ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2012 FG N° 2012/484 Rôle N° 12/01214 [Z] [WN] C/ SCI BMO III Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle2e Chambre
6162dcfecadecb9ef7c7e05d
7 mars 2012
7 mars 2012
, plaidant par Me Thierry BERNARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielle1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e53
16 février 2012
16 février 2012
D'AZUR C/ [Y] [T] [H] [T] [D] [T] épouse [K] SARL [Localité 8] IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
8 septembre 2010
1949 à [Localité 18] - Maroc demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d913a0
17 juin 2010
17 juin 2010
Assistée de Me DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE BANQUE POPULAIRE DU SUD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88795
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. - 59310 FAUMONT Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
JANY-LEROY Amélie substituant à Me TRESCA, avocat au barreau de LILLE SOCIETE LOGIS METROPOLE, Société d'HLM Ayant son siège social 176 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePage 65 sur 240