IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne CÔTE D'OPALE IMMOBILIER S.A.R.L., elle-même prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe

IMMOBILIERE exerçant sous l'enseigne CÔTE D'OPALE IMMOBILIER S.A.R.L., elle-même prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Philippe

    Les faits de la présente cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 8.

GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 INTIMÉS Madame [O] [K] épouse [N] née le 29 septembre 1969 à [Localité 16] (99) [Adresse 4] [Localité 15] Représentée et assisté de Me Philippe

FEVRIER 2020 N° 2020/ 83 Rôle N° RG 18/05946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHOX Association ODEL VAR C/ [A] [J] Copie exécutoire délivrée le :28/02/2020 à : Me Philippe

Dans ces conditions, l'objet de l'emplacement réservé doit être regardé comme déterminé avec suffisamment de précisions. 13.

Philippe Z..., successivement en première instance (décision du 12 décembre 2008) puis en cause d'appel, comme, en quelque sorte, une forme de pacte de corruption entre, d'une part, les personnes physiques

Serghides,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having deliberated in private

    On an unspecified date in 2010, the applicant lodged a request with the Galaţi District Court seeking to compel E.R. to bring their daughter to counselling.

    On 2 February 2006 the applicants contacted Ms   L. and informed her of their intention to come to St Petersburg to take part in the criminal proceedings. 11.

REJETER comme irrecevables et non fondées les actions et demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 45] et des copropriétaires contre Monsieur [FE] et la MAF comme prescrites.

no 11/ 00254 APPELANTE : LA SA EMKA ELECTRONIQUE VENANT AUX DROITS DE FAPRONIC 59 BLD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS représentée par Maître SOULARD, avocat substituant Maître Philippe

judiciaire de la SARL STONE suivant jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 7 juillet 2015 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

la personne de Maître [X] [V] ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société MAHALA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence DROUIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocat au barreau de PARIS

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

O..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société [...] et [...], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elsa industries, et l'avis écrit de Mme Henry, avocat général, après débats

SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal BABY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF DE MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe