en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SELARL BANON et PHILIPS

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit : 1 / de M.

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 avril 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01207 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EWH représenté par Me Gwenaëlle PHILIPPE

PHILIPPE L... DEMEURANT ... A PORNICHET, 3° M. CLAUDE BERTHO DEMEURANT AVENUE DU PETIT CANON A PORNICHET, 4° M. RAYMOND G... DEMEURANT ... A PORNICHET, 5° M. HENRI P... DEMEURANT ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

BRANCHES, EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CONFECTION DU QUERCY BENEFICIAIRE ET PORTEUR DE TROIS BILLETS A ORDRE SOUSCRITS PAR LA SOCIETE CHARLES PHILIPPE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 09/12/2024, ci-après annexée, Maître [A] [S], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 17/12/2024, ci-après annexée, Maître [G] [U], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 17/12/2024, ci-après annexée, Maître [F] [E], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 17/12/2024, ci-après annexée, Maître [V] [A], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

Monsieur Olivier LEPELLEUX a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 06/01/2025, ci-après annexée, Maître [L] [P], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

[X] [S], demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Olivier Placktor, avocat (D2036).

Philippe Bontemps, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [O] [T], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

EXCEN [Localité 4] § CONSEILS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Philippe Y..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

Philippe X..., M. André Grégoire, M. Christian Y..., M. Pierre Z..., M. Olivier B..., M. Philippe C..., M. Francis Salsmann, M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.