représentée par Me Bernard DE LAMY C/Yves X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Philippe, Madame N... Dominique, Madame A... B... Katia, Monsieur U... Damien, Madame H... Myriam, Madame M... Agnes, Monsieur T... Jean-Paul, Monsieur F...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition

DE LA SASU NATIONAL SECURITE MP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Numéro de rôle : 2024002416 PC : 2024/1089 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Numéro de rôle : 2024002426 PC : 2024/1091 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS

Numéro de rôle : 2024F03096 PC : 2024/00634 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS

11 mars 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...

Philippe, 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 février 1989, qui, ayant annulé une pièce de l'information, a déclaré la procédure régulière pour

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

Philippe X... à la société SAMU de la somme de 2.537,76 € au titre des trois mois de préavis, débouté M.

Philippe DORCET. Greffier lors des débats et de la mise à disposition : M.

Philippe X...à payer à Stéphany Y...une somme de 15. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts, - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - Condamné Philippe X...à payer à Stéphany Y...une somme de 1.

Layache X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Mlle Claudie X..., demeurant 3, place Champollion à Figeac (46100) ; Mlle Claudie X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse

Par un jugement n° 1802678 du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Philippe X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société TFLR, société

pourvoi formé par : 1 / Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., 2 / la société Midica, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Toulouse

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Nouvelle Celluloïd, société anonyme, dont le