D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 168, 331 et 325 du Code de procédure pénale ; "en ce que le docteur Philippe

somme de 249 623 francs, à la société Pathé Marconi une somme de 195 184 francs, à la société Wea une somme de 63 490 francs, à la société Vogue une somme de 92 980 francs, aux sociétés Phonogram, Philips

élément de moyen ; alors, que de troisième part, la société Magi insistait sur le fait qu'elle regroupait quatre magasins et qu'elle ne faisait pas partie au sens technique du terme, du groupe Philippe

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société Edition rotative, MM.

A..., de Dominique X..., père de la victime, de Philippe B..., de Carole C..., de Nicole D..., de Laetitia E..., d'Aurore Y..., de Marion F... et de Marie G... ; que Valérie X... précisait encore qu'Ariane

l'impôt sur les sociétés pour les exercices clos les 31 décembre 1991, 1992 et 1993 sont constantes, dans la mesure où l'inscription au passif du bilan et au crédit des comptes courants de Maurice et Philippe

du testament, au demeurant indifférent à sa validité, ne pouvait démontrer l'antidate, puisque Mme A... n'avait été hospitalisée à Haguenau qu'en 1985 et non en 1987 ; que si le 1er septembre 1987, Philippe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01384 SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00310 SAS

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00063 SAS

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 24 avril 1989, la Fédération française de l'agriculture a porté plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance contre Pierre Y... et Philippe

2026R00138 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont

valoir que, en présence de plusieurs entreprises sous-traitantes intervenant sur un même chantier, le promoteur avait désigné un coordonnateur de sécurité pour l'ensemble des travaux en la personne de Philippe

Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de ROANNE, en date du 17 février 2006 qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Philippe Y..., domicilié [...]                                            , 3°/ à M.