Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e7418bac880aa7ee21f2e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[V] [L] [M] ; - Vu la pièce complémentaire reçue le 07 octobre 2025 à 16h03 et à 16h30 par l'association présente au centre de rétention administrative dans l'intérêt de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204094_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204095_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C E, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101925_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5da
23 octobre 2008
23 octobre 2008
INTIMEE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE 1 esplanade de France 42008 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00492_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73bcdcdc6046d479b648d
8 avril 2026
8 avril 2026
comme une pièce justificative complémentaire utile ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande de voir déclarer la pièce transmise
Source officielle4ème chambre
DTA_2104410_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408182_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310156_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310322_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310324_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310325_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2310327_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206385_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : - la décision du 13 mai 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408391_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311201_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105335_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 65 sur 87