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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
NARBONNE PLAGE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la Selarl CLEMENT, avocats au barreau de NARBONNE INTIME : Syndicat de la copropriété RESIDENCE LES PINS
Source officielleContentieux général Proxi
69deb3dbcdc6046d473f891b
3 avril 2026
3 avril 2026
de réception en date des 29 octobre 2024 puis 15 mai 2025, Monsieur [R] [T] a, directement puis par l’intermédiaire de son avocat, mis en demeure Madame [D] [J] d’avoir à procéder à l’élagage d’un pin
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488294.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Sausset-les-Pins est rejetée.
Source officielleciv1
61372327cd580146774061b4
8 décembre 1998
8 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / du Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Le Pin,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303709_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La SCEA " Le pot au Pin " domiciliée à Cestas en Gironde a pour activité principale l'exploitation de terres agricoles et la vente de produits provenant de ses propriétés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2609372_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La commune de Saint-Brevin-les-Pins soutient que le bâtiment situé 4 rue Alfred Durand à Saint-Brevin-les-Pins (44250), parcelle cadastrée AE 489, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038151207
20 février 2019
20 février 2019
titre des dommages subis par Lydiane A...en raison des conditions de sa prise en charge à sa naissance le 30 juillet 1989 à la clinique Jeanne d'Arc à Antibes, au centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410840_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La commune de Saint-Brévin-les-Pins soutient que l'immeuble dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302358_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
E B, représentés par Me Pailhe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Nans-les-Pins
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab897
17 avril 2024
17 avril 2024
Golf du Pian Médoc de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la demande d'enregistrement présentée par la SARL Les Pins comprenait un récépissé de dépôt de permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Lexa est sapeur-pompier volontaire au SDIS de Meurthe-et-Moselle, affecté au centre de Piennes.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1980:C3380
1 juillet 1980
1 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE SYNDICAT DE LA FORET USAGERE AYANT REFUSE A [H], HABITANT DE [Localité 1] ET USAGER, LA PERMISSION DE COUPER DES PINS POUR LA CONSTRUCTION
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475134.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre une somme à la charge de la commune de Sausset-les-Pins au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508132_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des arrêtés du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en date des 4 et 15 novembre 2025 relatifs à la lutte contre le nématode du pin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09d8cdc6046d47d3aa1b
1 avril 2026
1 avril 2026
[R] a été victime d'une chute qui a engendré une fracture du pilon tibial et de la malléole externe de la jambe droite puis une infection qui a conduit à une amputation le 10 mai 2018.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5892a
2 février 1999
2 février 1999
devenue la société Ahlron MTE NV (le transporteur maritime), avec qui elle a conclu le contrat de transport maritime ; que les marchandises ont été chargées au port d'Anvers (Belgique) à bord du navire " Pioneer
Source officielleChambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 1] 1966 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Tous deux représentés par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Cécile PION
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2019:SO15003
3 avril 2019
3 avril 2019
Pion, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Gilibert, conseillers, Mme Salomon, MM. Silhol, Duval, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204706_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Gayrard, juge des référés ; les observations de Me Pion-Riccio, représentant M. A... ; et les observations de M. C..., représentant le lycée Pablo Picasso. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 65 sur 703