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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724bdcd58014677417f55
4 juillet 2006
4 juillet 2006
après sa rénovation, provoqués par l'eau d'infiltration imbibant les murs et le sol du rez-de-chaussée, la réalisation de travaux de drainage était indispensable, relevé que le contrat liant la société Prestim
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4a55cdc6046d470e907b
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F89 Procédure 2019RJ0041 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PRESTIGE DE
Source officielleciv3
60794bee9ba5988459c44441
6 mai 1980
6 mai 1980
PAR INTERPRETATION NECESSAIRE, EXCLUSIVE DE DENATURATION, DES TERMES AMBIGUS DES DIVERS DOCUMENTS CONTRACTUELS, L'ARRET RETIENT SOUVERAINEMENT QUE SI UN PREMIER CONTRAT PORTANT SUR UNE MAISON DITE " PRESTIGE
Source officiellecomm
61372426cd58014677412e79
16 juin 2004
16 juin 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Auto Prestige
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310582
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[K] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Prestige Montesquieu, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur amiable, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10882
6 novembre 2024
6 novembre 2024
d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Coty France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société HFC Prestige
Source officielleChambre 4-5
6708bff7445a086e2bceda81
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, - condamner la société LM Le pressing à payer à Mme [S] la somme de 398,85 euros au titre du paiement de la mise à pied conservatoire, - condamner la société LM Le pressing à payer à Mme [S] la somme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210049
23 janvier 2020
23 janvier 2020
23 JANVIER 2020 1°/ le syndicat national CNT - solidarité ouvrière des travailleurs du commerce du nettoyage et des services, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat des salariés des hôtels de prestige
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe2034e8dfeb80b38f77e95
16 décembre 2020
16 décembre 2020
En l'espèce, les commentaires litigieux ont été mis en ligne sur le réseau Instagram sur le compte de '[E] PRESTIGE'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110059
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Acquisition pour acquérir les parts sociales, la société Sudinvestments, société mère de la société Prestige Acquisition, afin d'acquérir les murs et de les revendre par lots et la société CHECP afin
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SABRINA PRESSING DE [Localité 6] C/ [E] [Z] S.A.S. CALYPSO PROJECT ECO ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société RM Food a relevé appel de cette décision le 19 décembre 2024, en intimant la société Halles Prestige et le liquidateur judiciaire, ès qualités.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01205
10 décembre 2013
10 décembre 2013
d'une marque contrefaite et relaxé le 12 mars 2007 au bénéfice du doute ; qu'entre temps, les sociétés Lancôme parfums et beauté et compagnie (la société Lancôme), la société GA Modefine et la société Prestige
Source officielle2ème chambre
DTA_2106164_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
C ; - l'EURL Prestige Auto 11 a comptabilisé par erreur des opérations au débit du compte courant d'associé de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00164
28 janvier 2014
28 janvier 2014
X..., salarié de la société Pressing centre Eiffel, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées à son contrat de travail ; que l'employeur a interjeté appel le 1er juin 2005 de la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2117897_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la société Sembat Pressing déclare se désister de sa requête. Le désistement d'instance de la société Sembat Pressing est pur et simple.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd66b5cdc6046d47c70aef
11 avril 2025
11 avril 2025
civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : GOLDEN PRESTIGE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880f0
9 février 2006
9 février 2006
Plusieurs échéances n'ayant pas été réglées, la société LOCAM a adressé le 14 mars 2002 à la société LES PRESSINGS BASQUES une mise en demeure restée sans effet.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237794
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 12 juin 2023, à l’issue d’un vote à main levée, le CSM considéra, par 16 voix contre 4, que les agissements du requérant avaient nuit au prestige de l’institution judiciaire, au sens de l’article 129
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99489cdc6046d477104de
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE - Par acte en date du 10 novembre 2025, la société HAILSTORM PRESTIGE (SARL) a fait assigner la société, [R], [J] (SARL), ayant une activité de négoce de tous véhicules neufs, d'occasion
Source officiellePage 65 sur 1417