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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02271
7 décembre 2016
[L], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [T] et Guillouet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 juin 2015), que M.
Pôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0511
13 mai 2011
au barreau de PARIS (R130) Mademoiselle [L] [B] demeurant [Adresse 10] Monsieur [JX] [X] demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Patrick ROUSSEAU
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89727
15 novembre 2007
AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
ED... et XA..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10532
7 novembre 2018
X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Frédérique Y..., veuve Z..., de la SCP Caston, avocat de la société CT Elec ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, l'avis de Mme Guinamant, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10708
17 mai 2018
A..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Société hôtelière Paris-Eiffel ; Sur le rapport de M.
Trib. de Commerce
6a16dbf6cdc6046d47193417
21 mai 2026
Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [R] FINANCIAL SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sandrine ROUSSEAU
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10085
3 février 2021
C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M
8e Chambre C
61632b3c81886c8c1bac97f0
21 juin 2012
APPELANTE SCA COVIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par
6253caa0bd3db21cbdd8b95f
6 avril 2006
Rousseau 91350 GRIGNY représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me André J.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01099
19 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société La Générale individuelle de chauffage Génichauff, la société SMJ, ès qualités, et la société
3e Chambre B
616301514c6681071edf67de
16 mai 2012
[O] Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CRISTAL SERVICES (RCS SALON DE PROVENCE 414 556 126) demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300358
10 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Bironneau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [OR], Mme
Chambre 3-2
6a192e93cdc6046d4754cbfe
28 mai 2026
LA FOLLE APREM, mise en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement du Tribunal des affaires économiques et sociales de Marseille du 5/11/2025, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent ROUZEAU
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100592
6 novembre 2024
[P], a également demandé à intervenir volontairement, ès qualités.
6253c9febd3db21cbdd89c4c
18 janvier 2007
L'Union Départementale des Associations Familiales -UDAF -, ès qualités de gérant de tutelle de Madame Denise F... veuve X..., dans ses dernières conclusions du 23 novembre 2006, prie la cour de débouter
Chambre civile
65336afbbb40ec8318f31cd6
19 octobre 2023
CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU
6253ca88bd3db21cbdd8b487
29 février 2008
Pierre Y... ont fait délivrer à Madame Arlette D... , ès qualités d'héritière de Madame Lucienne G... un commandement aux fins de saisie vente. Saisi par Mme Arlette D...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02347
17 décembre 2014
Dubois, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
1ère CHAMBRE CIVILE
64476e903da6ded0f83d1935
24 avril 2023
substituant Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX Mutuelle SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société BATRAM SUD (police n° 1247000/001),
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