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1 744 résultats pour « Rousseau ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02271

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[L], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société [T] et Guillouet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 juin 2015), que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0511

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

au barreau de PARIS (R130) Mademoiselle [L] [B] demeurant [Adresse 10] Monsieur [JX] [X] demeurant [Adresse 10] représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistés de Me Patrick ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89727

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

AXA France I.A.R.D. et de Maître Béatrice PASCUAL, ès-qualités).

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

ED... et XA..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10532

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Frédérique Y..., veuve Z..., de la SCP Caston, avocat de la société CT Elec ; Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, l'avis de Mme Guinamant, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10708

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

A..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la Société hôtelière Paris-Eiffel ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbf6cdc6046d47193417

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [R] FINANCIAL SERVICES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Sandrine ROUSSEAU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10085

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M

Source officielle
CA

8e Chambre C

61632b3c81886c8c1bac97f0

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

APPELANTE SCA COVIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b95f

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Rousseau 91350 GRIGNY représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me André J.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01099

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour la société La Générale individuelle de chauffage Génichauff, la société SMJ, ès qualités, et la société

Source officielle
CA

3e Chambre B

616301514c6681071edf67de

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

[O] Mandataire Judiciaire pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CRISTAL SERVICES (RCS SALON DE PROVENCE 414 556 126) demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300358

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société SMABTP, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [OR], Mme

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192e93cdc6046d4754cbfe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LA FOLLE APREM, mise en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement du Tribunal des affaires économiques et sociales de Marseille du 5/11/2025, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent ROUZEAU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100592

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

[P], a également demandé à intervenir volontairement, ès qualités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4c

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

L'Union Départementale des Associations Familiales -UDAF -, ès qualités de gérant de tutelle de Madame Denise F... veuve X..., dans ses dernières conclusions du 23 novembre 2006, prie la cour de débouter

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afbbb40ec8318f31cd6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b487

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Pierre Y... ont fait délivrer à Madame Arlette D... , ès qualités d'héritière de Madame Lucienne G... un commandement aux fins de saisie vente. Saisi par Mme Arlette D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02347

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Dubois, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64476e903da6ded0f83d1935

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

substituant Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX Mutuelle SMABTP, ès-qualité d'assureur de la société BATRAM SUD (police n° 1247000/001),

Source officielle

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