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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501184_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
En premier lieu, par arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse du même jour, le préfet de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
2016 produite par le salarié mentionne un total d'heures de présence de 37 heures (au lieu de 45 heures sur la fiche de présence produite par l'employeur), la désignation des missions effectuées ("ROUSSELOT
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le tribunal paritaire des baux ruraux de BRESSUIRE APPELANT : Monsieur [AP] [U] né le 11 Mars 1978 à [Localité 54] (85) [Adresse 13] [Localité 56] Représenté par Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d49472
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LES FORGES [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante, représentée et assistée par Me Catherine ROUSSELOT de la SELARL HELLOT-ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [H] [O] veuve
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[W] & ROUSSELET SARL CHIZELLE FRERES SARL AVENIR M'FORET SAS LES FILS DE CYRILLE DUCRET SARL LA FORESTIERE SARL LACOQUE SAS ETABLISSEMENTS REYDELLET S.A.R.L.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c716
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Mme [X] [K], suivant pouvoir PARTIE DEFENDERESSE : Madame [G] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502963_20250801
1 août 2025
1 août 2025
arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401897_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93228
9 mai 2016
9 mai 2016
.-87031 LIMOGES CEDEX 1 COMPARANT en personne accompagné par Madame Y..., chef du service éducatif au CET La Rousselière ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322d
9 mai 2016
9 mai 2016
.-87031 LIMOGES CEDEX 1 COMPARANT en personne accompagné par Madame Z..., chef du service éducatif au CET La Rousselière ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =---
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309090_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, l'association Crealliance, représentée par Me Montealegre Rosselot, demande au juge des référés : 1°) de condamner la communauté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401460_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 84-2024-036, le préfet de Vaucluse a accordé à Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, délégation
Source officielle3ème chambre
DTA_2401485_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par le préfet de Vaucluse par
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6887c548e11322f258e1aa46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [V] [Z] né le 17 mars 1971 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] tous trois représentés par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bb
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représentés par Me TESNIERE, avoué assistés de la SCP HELLOT-ROUSSELOT, avocats au barreau de CAEN Monsieur Daniel A... et Madame Béatrice B... épouse A... A...
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa15a029d9e20db0359
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 09586 Maître Laurent GINTZ de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - GINTZ - ROCHELET
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee1
25 mai 2011
25 mai 2011
rendu (e) le 30 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 08/ 00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice VINCHANT Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cac1bcdc6046d4739c509
18 mai 2026
18 mai 2026
débats et du délibéré de : Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [N] [S] CPAM DU RHONE la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BLANCHARD - [T] - ROCHELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603503649069d33097ac592b
30 juin 2016
30 juin 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian LE GALL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 substitué par Me Sophie ROUVERET
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506609_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La société New A exploite, sous l’enseigne « New Hair » un salon de coiffure situé 11 rue Rondelet à Montpellier.
Source officiellePage 65 sur 111