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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22274_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2202618_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2ème chambre
DTA_2400771_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2406350_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406717_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404183_20240802
2 août 2024
2 août 2024
C E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 9 juillet 2024 portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00518_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025 sous le n°25TL00518, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00580_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01639_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01750_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 février 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02993_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00082_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00569_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01565_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24TL01565, Mme E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02173_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
public à l'enquête publique ayant abouti à l'adoption du plan d'alignement ; - la décision attaquée méconnaît l'article L. 112-1 du code de la voirie routière dès lors que la rue du Paradis et la ruelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300200
12 mars 2020
12 mars 2020
de ce côté sur un passage conduisant vis-à-vis le Pont de la Marne – d'un acte des 22-26 septembre et 4 octobre 1932 aux termes duquel J..., L... et I... ont vendu à K... tous leurs droits à « une ruelle
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007970405
6 juin 1997
6 juin 1997
de la procédure d'appel d'offres, de la délibération du conseil général approuvant le marché en tant qu'il concerne le lot chauffage et du marché conclu avec le groupement des société SRE, ETDE, et Ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e71
3 décembre 2007
3 décembre 2007
d'ORLEANS en date du 28 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTES Madame Martine X...épouse Y... ... 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN Madame Lucienne Z...épouse X... ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme A..., propriétaire d’une maison située 66 ruelle Saint-Roch, a demandé le retrait de ce permis par un courrier du 15 novembre 2023.
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