[I] [B], 2°/ Mme [J] [Y], épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° C 24-13.829 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile

Mme B... S... et M. F...

Frères, sans constater qu'en concluant en mai 1992 avec la société B...

Jean-Paul, - B...

la loi ; Attendu que par ordonnance du 12 octobre 1995, le président du tribunal de grande instance de Dijon, a autorisé des agents de la direction générale des Impôts, en vertu de l'article L.16 B

Marius B..., 2 / de Mme Paulette A...

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 748 F-P+B Pourvoi n° B 18-18.473

Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° T 15-25.353 R É P U B

[B] en responsabilité pour insuffisance d'actif et prononcé d'une interdiction de gérer.

Gilbert B..., 2 / Mme Ghislaine B..., née X..., demeurant ensemble ...

Henri B..., demeurant ..., 3 / M. Barthélemy B..., demeurant ..., 4 / M.

du Centre, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Mlle Eliane Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Eléonora B.

Paul B..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Z... X..., demeurant ..., 3 / M. Jean D..., demeurant ..., 4 / M.

B... à la compagnie Le Continent avait pris effet au 3 octobre 1994, l'assureur a dénié sa garantie au motif que l'article 34 des conditions générales de la police stipulait que le contrat ne couvrait

[B]. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

[B] doit être déclarée irrecevable. 7. Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.

publique du 13 septembre 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 517 F-D Pourvoi n° P 22-19.696 R É P U B

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION