CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 329 résultats pour « Saez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2714

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

délits présumés de malversation de fonds publics, de séquestration et d'appartenance à bande armée, a été diligentée contre lui (et des fonctionnaires de police qui s'inculpèrent eux-mêmes, voir décision Saiz

Source officielle

Page 65 sur 217

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372669cd5801467742557b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Pierre Z..., 3 / de Mme Anne Y..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAEM Jausiam, 4 / de la société Pierre Rossetto, société à responsabilité

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6d6

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Michel X..., demeurant lieu-dit Sauze à Saint-Martin d'Ardèche (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311876_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

informée du fait que, lors de sa réunion du 5 juillet 2022, la commission administrative paritaire compétente pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD002617804

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Ineta Ziemele, juges,   Alejandro Saiz Arnaiz, juge ad hoc, et de Santiago Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502645_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de l’environnement et de l’article 16 de l’arrêté du 21 février 2024, seulement en tant qu’il autorise le GAEC Le Mérinos à effectuer des tirs de défense renforcée sur le territoire de la commune de Sauze

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE HERRI BATASUNA ET BATASUNAc/ESPAGNE ETXEBERRIA ET AUTRES c

ECLI:CEDH:003-2787343-3050004

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), juges , Alejandro Saiz

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697b4667cdc6046d471866dd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Décision du 08 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/02576 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IVX EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 1980, la société anonyme d’économie mixte (SAEM

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Comme vous le savez, à l'occasion d'une visite de contrôle de la délégation lilloise en date des 15, 16 et 17 juillet 2020, nous avions relevé, en présence de Monsieur [S] [B], Responsable de la délégation

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb0d5651b5e1a1b7bec9bc

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Madame [N] l'a accusé d'avoir 'trafiqué son ordinateur afin d'effacer son travail' et lui a rétorqué de manière provocatrice à plusieurs reprises 'de toute façon vous savez ce qu'il vous reste à faire'

Source officielle
CA

18e Chambre

6162d67ba2a5768a176c5620

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Vous le savez bien. 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01136

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

Vous savez que cette situation ambiguë a généré de graves perturbations de mon équilibre, ruinant ma santé et mon couple.

Source officielle
CC

civ3

613724a0cd5801467741711e

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

19.902, G 03-20.098, F 03-20.395, Z 03-20.711, E 04-17.063 et R 04-17.142 ; Donne acte à la société Colas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sormae, la société SAEM

Source officielle
CC

civ3

613724bdcd58014677417f51

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Mongereau, 15 / à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentée par son mandataire général pour la France, la société Lloyd's France, 16 / à la Société aménagement espaces verts (SAEV

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01336

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Le 15 mars 2001, un avenant au contrat de travail précisait: "Comme vous le savez votre contrat de travail est régi par le statut du personnel administratif des chambres de commerce et le règlement intérieur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2506369_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., ressortissant sénégalais en situation régulière, la naissance en France de leurs trois enfants, G..., né le 26 février 2020, Fatou-Saer, née le 5 février 2021, ainsi que Aminata Diène, née le 10

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fdb662353cf1c4440984aea

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

sollicité la MAAF, leur assureur protection juridique, pour l'organisation d'une expertise amiable après avoir constaté un dysfonctionnement de la direction assistée le 5 janvier 2015'; le cabinet SAEL

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00500_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La société d’aménagement et d’équipement du terre-plein nord de Menton Garavan (SAET) bénéficiait d’une concession pour la gestion port de Garavan de Menton qui expirait au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201362_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Sanz, secrétaire général de la préfecture dudit département, délégation à effet de signer notamment tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats et conventions relevant des attributions de l'Etat dans

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203830_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

en l'étendant au locataire, en méconnaissance du 1° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts ; - si le 2° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts impose à la SAEM

Source officielle