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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372332cd58014677406b48
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ea6
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officiellesoc
61372668cd5801467742556f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
.., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504449_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.
Source officielleRétention Administrative
68709fd3f0cfe7ae188feab4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
présidente placée, n agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté(e) de Sarah
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500034_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par une décision du 7 décembre 2024, le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement jusqu’au 24 janvier 2025. M.
Source officielleChambre des Rétentions
697495dacdc6046d4788c360
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a fait parvenir ses observations le 23 janvier 2026 à 15h01 c'est-à-dire postérieurement à l'audience prévue à 14h00.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100560
1 juin 2011
1 juin 2011
C... reconnaissait l'enfant ; que Mme Z... reconnaissait Jeanne à son tour le 15 mars 2008 ; que la "famille adoptive française" a fait assigner les parents de naissance en nullité de ces reconnaissances
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0e
21 mars 2011
21 mars 2011
aux affaires familiales de Lyon prononcait le divorce entre Monsieur Mongi X... et Madame Aouatef Y..., sur requête de l'époux, sur le fondement de l'article 233 du code civil, - constatait que les parents
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00953_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleciv1
613720c4cd580146773ee383
18 janvier 1989
18 janvier 1989
(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel de Versailles(1ère chambre-1ère section), au profit de Madame Monique Z..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), défenderesse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105888_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114300_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance de la Sarthe par une décision de la Cour d'appel d'Angers du 21 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310471_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
mars 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a transféré du centre pénitentiaire de Moulins Yzeure vers le quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb40b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORLÉANS, non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [W] [R] né le 06 Novembre 1996 à ANNECY (HAUTE SAVOIE), détenu : Centre pénitentiaire ORLEANS SARAN
Source officielle11ème chambre
DTA_2304699_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E peut solliciter la délivrance de visas de court séjour pour venir rendre visite à ses parents en France.
Source officielle3e chambre
5fdd37a3486601a06cba58ae
27 septembre 2018
27 septembre 2018
En effet, il résulte des écritures de Mme X... que chacun des parents disposait lors de l'accident de son propre véhicule, et la circonstance que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203473_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
la notification au CFA mais le dossier de la MDPH se serait peut-être perdu, et, alors que tous ses professeurs étaient au courant de sa situation, aucun n'a demandé à prendre rendez-vous avec ses parents
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006292_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
iodé au sein du centre hospitalier du Mans (Sarthe).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_1902684_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe déclare ne pas s'opposer à la requête.
Source officiellePage 65 sur 136