Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 13 septembre 2021), rendu en référé, Mme [K] exploite, au sein d'une marina, un bar-restaurant à proximité duquel se situe le restaurant de la société Chez Jeanpi.

conseiller HECQUARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE D'APPLICATION ET DE REVETEMENT (SAR

Markia, de la SARL Patciie, de la SARL CDS " Composants Développements Services " enseigne " Equinax ", de la SARL CDS " Computer Département Service ", de la société britannique Westhill Enterprises

[Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie, restauration, restauration rapide, pizzeria, crépie, salon

Intérim Vitrolles, cadres intérim, 2 M X... et 4 A Services au titre de l'Impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique du mémoire personnel : Attendu que la SARL

Baly est ainsi consécutive à cette incapacité de D...

d'un compte ouvert dans les livres de la caisse fédérale du Crédit mutuel de Maine Anjou Basse Normandie (la banque), a signé une extension de contrat de banque à distance donnant mandat à la société Bara

relative à la saisine de la SARL Ambulances A.B. Creil

) ; que dans ces conditions, il peut être présumé que Carolle X... est fortement impliquée dans les intérêts de la sarl Carolle X... ; que la sarl Carolle X... est soumise au régime réel normal d'imposition

Standin par la 2ème brigade départementale de Corbeil-Essonne a permis de constater que la SARL LP-PL lui a facturé des prestations en 1996 et 1997, pièces n° 15-1 et 15-2 ; par ailleurs, la SA Acazoir

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 15 novembre 1991, le liquidateur judiciaire a sollicité du juge-commissaire "l'autorisation d'engager une procédure en licitation partage à la barre du tribunal

lors d'un interrogatoire par le magistrat instructeur ; que, protestant ensuite de son innocence, il faisait valoir que, selon la victime et le garçonnet qui l'accompagnait, l'agresseur ne portait ni barbe

presque deux ans en effectuant près de 50 000 kilomètres, Gérard Langeais était amené à le faire examiner puis réparer à la suite d'une collision avec une congère ayant nécessité un dépannage "à la barre

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno Barra

de la SELARL BARD Rendu par C.

juridiques afférents à cette délégation de pouvoir que donc et au sens des dispositions de l'article L. 121-2 du code pénal toute faute commise par lui est de nature à engager la responsabilité de la SARL

exploitant les hôtels, dont l'équilibre financier était déjà très fragile, pour détourner ces fonds de leur objet, et permettre à la société mère de financer l'achat de la plupart des titres des deux SARL

Auto Center, à la société International Distribution, à la SARL 3 D-Services, à la SARL Société Industrielle Commerciale et Agroalimentaire Néo-Caledonienne, à la SA Moulins du Pacifique Sud, à la SARL