La société Farméa justifie enfin de la présence de trois sauveteurs secouristes ce soir là sur le site (pièces 9 et 10). Il est constant que M.

S'agissant de l'obligation du port de masques auto-sauveteurs : 17.

de la facture ; c) le procès-verbal établi par ses soins, ou son constat ; 2) s'agissant des travaux de la salle des fêtes : les études complètes de diagnostic menées par la société spécialisée Sagnette

. : 2025002590 N° PC : 2025/145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 15/01/2026 SARL ARGONNAISE TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Bruno SACHET

[G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine CHAT ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPHA [Adresse 2] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 Références : 2025R00005 ENTRE : SAS FUTURE ELECTRONICS [Adresse 1] Représentée par Me Anne ALCARAZ ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET

A, représenté par Me Sacchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

interpellaient aussi Ercan X... alors qu'il prenait la fuite ; que, dans l'amphithéâtre, les policiers constataient que le tableau avait été souillé par les projection d'oeufs et y découvraient un sachet

préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire E, lots n°5 et 6, de la plage artificielle des Sablettes

Toulon, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a, sur la requête de la société Miramar, annulé le sous-traité d'exploitation du lot n° 1 de la plage des Sablettes

l'arrêté du préfet de l'Hérault du 16 mai 2022 ordonnant la suspension de la mise sur le marché, le retrait et le rappel des produits dénommés " masque haute protection - FFP2 RD ", conditionnés en sachet

A D, afin de se prononcer sur les désordres, malfaçons et/ou non façons/ inachèvements, qui affectent l'espace public en surface du parking souterrain secteur des Sablettes à Menton et leurs incidences

Madame [L] [JO] a uniquement, aux termes de 3h08 minutes d'audition, soutenu que Madame [D] [O] lui aurait jeté des sachets au visage.

état des lieux de sortie, dressé contradictoirement, fait état de plusieurs désordres dont des taches sur les peintures, des plinthes en mauvais état, des lames de sol mal posées, un état général de saleté

Monsieur [J], comparant en personne, a soulevé la mauvaise foi de Monsieur [I] compte tenu du non respect du plan d’apurement amiable consenti par son bailleur, et de l’état de saleté du logement laissé

secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie de documents relatifs au golf de Murtoli situé sur la commune de Sartène

Pendant le trajet en voiture à Madrid, la requérante fut soumise à des menaces, des cris et à deux sessions d’asphyxie plaçant un sachet plastique autour de sa tête.

1997 à [Localité 12] (LOIR ET CHER) [Adresse 1] [Localité 6] comparante en personne Mme [C] [B] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00382 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00093 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une