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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
taxes - a été notée sur la base erronée de 647 189,09 euros hors taxes, minorant ainsi artificiellement sa note-prix et modifiant le classement général ; - la commune de Sarcelles a commis un manquement
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf305d6f7f678d492e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-30189-2024000936 du 06/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉS : Me [X] [N] (SELAS
Source officielle5ème chambre sociale PH
6711fad57603bf88a18848e7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [G] [K] née le 11 Février 1974 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MESTRE de la SELAS SELAS RIVIERE
Source officielle17e chambre
63b677b7a853827c9026d306
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le manquement n'est pas établi.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93efd
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205761_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
En ce qui concerne la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du seul maître d'œuvre en raison de son manquement à son devoir de conseil lors de la réception des travaux : 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94452
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry CHIRON, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778aa853827c9026d202
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Acquise par LVMH en novembre 1999, la marque est exploitée par la société suisse LVMH Swiss Manufactures.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c02e8d0ccf000877e745
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 8 janvier 2021, la société TIK TOK Information Technologies UK Limited a formé opposition à l'enregistrement de la marque ' Toctok' sur la base des marques suivantes : - Marque de l'Union européenne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505402_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
G..., représenté par la SELAS Fidal, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 18 septembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400760_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale, représenté par Me Lantero (Selas Seban Auvergne), demande au juge des référés, si la mesure d'expertise
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08c3bcaf505db696821
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[K] et Mme [U] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens avec distraction au profit de Selas Cloix & Mendes Gil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65b20de8c4cf860008dff50c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro : 775 652 126 représentée par Me Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS SELAS
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur l'escalier L'expert judiciaire a relevé une préparation et une finition peinture des murs insatisfaisantes, un éclat d'enduit, un manque d'adhérence de la peinture d'une porte.
Source officielle1ere Chambre
6788a3ca05b7378c3f0c52a4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 23/01916 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS
Source officielleSociale A salle 2
6631db29a91469000847aa16
19 avril 2024
19 avril 2024
Par assignations des 3 et 6 février 2023, Madame [R] a appelé dans la cause la SELAS MJS Partners, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mobiroc, ainsi que l'AGS-CGEA d'[Localité 5].
Source officielleChambre 05
69f6c651cdc6046d476754b3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de la représentation commerciale, en qualité de mandataire de toute marques dans le domaine du matériel et emballage agroalimentaire, accomplir des opérations
Source officielleTrib. de Commerce
69a1aa77cdc6046d47ee3884
20 janvier 2026
20 janvier 2026
procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SARL TURQUOISE [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 482687498 ACTIVITE : Vente de prêt à porter femmes, hommes et maroquinerie avec plusieurs marques
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître, [R], [Q] suppléant Maître Pierre LACROIX, SELAS
Source officiellePage 65 sur 407