[O] à raison de ce qu'il ne démontrait pas que le faible nombre de douche par semaine et l'absence de lunette fermée sur les toilettes en cellule auraient un retentissement sur sa santé, la présidente

effectuait de très nombreuses périodes de permanence au cours desquelles, en qualité de titulaire ou de suppléant lorsque le titulaire était déjà en dépannage, il devait garder sur lui, nuit et jour, semaine

avec les témoins victimes », visant ainsi sa clientèle passée et actuelle selon les propres constatations de l'arrêt, ainsi qu'avec les « experts judiciaires médicaux et les médecins-conseils de la SELARL

produisant ses propres éléments et que le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments ; qu'en l'espèce, après avoir relevé que la salariée communiquait un tableau détaillant par semaine

[X] et Associés, Administrateur Judiciaiire, prise en la personne de Me [J] [X], Administrateur provisoire, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien SEMERIA de la SELARL

dépendant du Marché d'intérêt national (MIN) de Rungis des zones A et B ; 2) tous contrats, conventions ou traités d'occupation, d'aménagement ou de gestion afférents auxdits biens consentis à la société SEMMARIS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1, place Pierre Sémard

A a signé un bail le 2 avril 2022 pour un logement de type T3 au 12 rue Pierre Semard, à Achères (78) correspondant à ses besoins et capacités.

RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, ayant pour avocat plaidant, Me Carole SPORTES, SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 443 S.A.R.L.

résulte des termes mêmes de la lettre de notification du licenciement que le licenciement a été mis en oeuvre en raison des perturbations occasionnées par les arrêts de travail représentant plus de 14 semaines

X... a ainsi travaillé 39 heures par semaine durant l'année 2000 et jusqu'au 14 avril 2001, puis 38,72 heures hebdomadaires à compter du 15 avril 2001 et 37,78 heures à compter du 1er février 2003 ; qu'il

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une modification du contrat de travail le simple changement de la répartition d'un horaire de travail du salarié sur la semaine

trouver un acquéreur pour vingt ou vingt cinq génisses, se seraient bornés, en revanche, à rappeler, dans le cadre du contrat du 1er juillet 1982, qu'ils avaient "onze taureaux à vendre dans trois semaines

l'espèce la cour d'appel n'a pas déterminé le retard imputable à l'entreprise, et a mis la Cour de Cassation dans l'impossibilité d'exercer son contrôle, puisqu'elle a fixé arbitrairement à une semaine

le 1er octobre 2012 sous peine de refuser toute résiliation anticipée du bail ; qu'en s'abstenant d'examiner si dans ce contexte l'absence de fourniture de travail, pendant la période de quelques semaines

ou le mandataire liquidateur aux sociétés du groupe auquel appartient l'employeur, comportant le nom des salariés, leur classification et la nature de leur emploi ; qu'en retenant, pour dire que la SELARL

S... et T..., la Selarl S... C... et la SCP O...

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle condamne la Selarl [...] à restituer à M.