d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2022 Date de saisine : 08 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

l'étude de l'huissier de justice et, d'autre part, que les autres formalités prescrites par les articles 656 et 658 du code de procédure civile ont été accomplies ; qu'il s'ensuit que la signification faite

Ces cinq chèques ont fait l’objet d’un avis de rejet en raison d’oppositions au motif de vol.

greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Stéphane MEYER, Président et par Séverine

ORDONNANCE : Contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 02 avril 2025, le tribunal judiciaire de Lyon, saisi par M.

Faits, procédure et prétentions : M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine

par violation de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, de rechercher à laquelle de la loi italienne ou de la française la vente était soumise ; Mais attendu que la loi française, dont a fait

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Juillet 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

Par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2025, Mme [W] [T] a fait assigner M.

Cette décision n'a pas fait l'objet d'un appel, elle est en conséquence devenue définitive.

La présente décision a été signée par Quentin ZELLER, et par Séverine HOURNON, Greffière, présente lors du prononcé.

de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 15 par courriel, par Me Séverine DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 juillet 2024 à 15h30, assistée

Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Séverine