X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 9 novembre 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de deux

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 juin 2006 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville, Conseiller d'Etat, - les conclusions

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

BUDIEU, avocat au barreau de NICE, et Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE

République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [I] [R] assisté de Me LAVILLE-PITZALIS

République, Vu l'avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l'hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [D] assisté de Me LAVILLE

conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le tribunal : - annule la délibération en date du 9 novembre 1990 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine a approuvé le rapport d'examen par

2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré produite par la COMMUNE DE VILLEJUIF ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laville

Considérant, en second lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et, en particulier, de la mesure des doses de rayonnements ionisants reçues par l'intéressée pendant la période envisagée, à laquelle

Roger X..., au Centre hospitalier spécialisé "Le Vinatier" et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de laville.

publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE

Par une ordonnance du 29 mars 2017, contre laquelle M. A...se pourvoit en cassation, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. 3.

Il en résulte également qu’une requête à l’appui de laquelle est transmis au moins un fichier comprenant plusieurs pièces, dont l’une au moins n’est pas répertoriée par un signet la désignant par un intitulé

la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête. 4.

la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier désigné, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête. 4.