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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725b3cd5801467741fdd9
16 mars 1994
16 mars 1994
liée à la seule existence de panneaux d'entrée et de sortie, le point de savoir si ces panneaux étaient ou non masqués par la végétation, et de nature à avertir l'usager de la route, en l'absence de tout
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003339496
12 septembre 2000
12 septembre 2000
The applicant alleges that on the evening of 21 January 1995 she was lifted on to the toilet by a female prison officer, but was then left sitting on the toilet for over three hours until she agreed
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0512JUD006953501
12 mai 2010
12 mai 2010
In one corner of the cell, there was a toilet – a concrete cube raised above the floor. The toilet was not partitioned off from the cell, offered no privacy, and lacked a flush.
Source officielleciv1
607940d19ba5988459c3f23b
23 février 1970
23 février 1970
ADMIS QUE LA VEILLEUSE, ALLUMEE EN PERMANENCE DANS LE COULOIR ETAIT ETEINTE AU MOMENT DE LA CHUTE DE SCHMITT; QU'ENFIN LA SURVEILLANCE DE L'ETAGE ETAIT ASSUREE PAR UN INFIRMIER ET QUE L'ACCES AUX TOILETTES
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbf1
10 juin 1971
10 juin 1971
IMMEUBLE A USAGE DE CHAMBRES MEUBLEES, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE LIMITE CETTE INDEMNITE A UNE SOMME DE 5 000 FRANCS, SUFFISANTE "POUR PERMETTRE LE DEMENAGEMENT DES MEUBLES ET APPAREILS SANITAIRES OU DE TOILETTE
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41624
26 février 1974
26 février 1974
MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS LE LOCAL COMMERCIAL DONNE EN LOCATION PAR PERNARD A MALKOUN AYANT ETE DETERIOREES PAR L'EAU QUI, A LA SUITE DE FORTES PLUIES, AVAIT DEBORDE D'UN BAC PLACE DANS UN CABINET DE TOILETTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0711DEC000883118
11 juillet 2024
11 juillet 2024
lack of fresh air, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient natural light, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, lack of privacy for toilet
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c089
19 novembre 1984
19 novembre 1984
A POSE SON APPAREIL A STRASBOURG NEUHOF, SANS ARRETER LE MOTEUR, CAR LA PANNE NE LUI AURAIT PAS PERMIS DE REMETTRE LA BATTERIE EN MARCHE S'IL L'AVAIT ARRETEE ; QU'IL S'EST PRECIPITE AUX TOILETTES, EN
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6791dffa1c87724b5e69d94b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Premièrement, j'ai noté depuis mon arrivée jusqu'à ce jour un état déplorable et dangereux des toilettes qui sont constamment remplies de flaques d'urine et d'excréments sur la cuvette des toilettes ainsi
Source officielleChambre des référés
DTA_2600447_20260223
23 février 2026
23 février 2026
les engagements des occupants des lieux pour assurer la prise en charge des effluents de ces toilettes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503659_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Rouen, en compagnie de deux autres détenues, dans une cellule exiguë et dégradée, ne permettant pas d’assurer l’intimité et la dignité des détenues, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des toilettes
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2310385_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Cette majoration n'est pas cumulable à concurrence de son montant avec toute autre prestation ayant le même objet (…) ».
Source officielle11e Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa528224
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Aucune faute délictuelle ne peut donc être reprochée au syndic et le jugement sera par conséquent confirmé en toutes ses dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201554_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
bâtiment existant qui nécessitaient l'accord de l'architecte des bâtiments de France, des travaux de décaissement et des travaux de construction de sanitaires ont été réalisés avant la délivrance de toute
Source officielle3ème chambre
DTA_2204486_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Elle a interpellé deux aides-soignantes qui s'occupaient de la toilette d'une autre résidente, et sous la responsabilité desquelles se trouvait également Mme A, et qui lui ont indiqué qu'elles iraient
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87881
13 décembre 2005
13 décembre 2005
. * * * FAITS ET PROCÉDURE Victime d'une chute le 22 mars 1999 dans les toilettes du dancing "l'Evasion" dont le propriétaire est la S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200891_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A E pour la communauté arabophone qui indique que les gens de sa communauté se sentent en état d'abandon, font l'objet de menaces, y compris par armes blanches ou à feu, ne bénéficient pas de toilettes
Source officielle8ème chambre
DTA_2001628_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il ressort du même rapport d'expertise que la cabine sanitaire, dont l'état est également décrit comme étant " correct ", comprend des toilettes, un lavabo, une douche ainsi qu'une poubelle.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2400110_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
La distribution du local comporte également la présence au minimum d’un cabinet de toilette avec eau courante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC002823316
30 mai 2024
30 mai 2024
He further submitted that access to toilet was upon request only, showering was scheduled twice a week, and the access to medical assistance was also restricted to twice a week and subject to a prior request
Source officiellePage 65 sur 5101