Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les observations de Me Lemaire, substituant Me Walter. Considérant ce qui suit : 1. M.

CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE LE CLOS RENAUD dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son syndic, SARL CABINET DE VICTORs

Romain Victor, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre 2018, présentée par la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la SNC NMP France; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bach, avocate de M. A... ; - les observations de Mme C..., représentant la commune de Strasbourg.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Château Vieuville Entreprise ; Considérant ce qui suit

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Colomiers (Haute-Garonne) au titre de l'année 2020, à raison de locaux dont elle est propriétaire au 25A boulevard Victor

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B, de telles conclusions relevant du juge de l'exécution. II. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2024 et le 25 juillet 2024 sous le n° 2401293, M.

A un permis de construire en vue de la réhabilitation d'une maison, située 723 avenue Victor Capoul, à Pujadran (32600). Au titre de ce permis de construire, M.

Elle soutient que : – les dispositions de l’article 2.1.2.a du règlement de la zone UCe4 du plan local d’urbanisme et de l’habitat de la métropole de Lyon lesquelles, telles qu’elles sont citées dans

cet indu en n'ayant pas déclaré des aides régulières de sa mère ou des sommes provenant de tiers ; - il n'apporte aucun élément probant qui permettrait d'établir que sa situation de précarité serait telle

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Aude, représentée par la SELARL Olivier Trilles Victor Font, conclut au rejet de la requête et demande

au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un immeuble sis 5 avenue Victor

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 25 mars 2024, M.

contradictoire des conclusions de la CNMSS, le juge ne pouvait, en l'absence de toute demande de Mme Y... tendant à ce que les conclusions de la Caisse soient écartées des débats, relever d'office un tel

Lucien Y... et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs propres que les prévenus ne contestent pas la matérialité de l'opération de placement de fonds décrite par Lucien Y... et le détail des opérations tel

De même le signalement du commissaire aux comptes le désigne comme tel.