Codes de loi français

Article ANNEXE B

L'organisation spatiale a) Villes et agglomérations urbaines, activités sectorielles et territoire, les conséquences sociales et humaines de la croissance récente des villes, métropoles et mégalopoles.

Article Annexe 1

-catégorie de propriétaire ; b) Caractéristiques du logement faisant l'objet des travaux : -code postal + ville ou code commune INSEE ; c) Description des travaux (cette description est établie sur la base des devis pour la déclaration d'offre acceptée

LEGIARTI000032578491

Perpignan 594002 Limousin Corrèze Brive-la-Gaillarde 592006 Limousin Haute-Vienne Limoges Bénédictins 141002 Lorraine Meurthe-et-Moselle Nancy 175042 Lorraine Meuse Bar-le-Duc 193003 Lorraine Moselle Forbach 192039 Lorraine Moselle Metz Ville

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article Annexe

; 51621 Vienne-le-Château ; 51632 Villers-en-Argonne ; 51634 Villers-le-Château ; 51638 Villeseneux ; 51640 Ville-sur-Tourbe ; 51646 Virginy ; 51648 Vitry-la-Ville ; 51650 Voilemont ; 51655 Vouzy ; 51656 Vraux ; 51659 Wargemoulin-Hurlus.

LEGIARTI000027813818

de la subdivision ETN1 1039050120 Région : NORD - PAS-DE-CALAIS A DDTM 62 Responsable d'unité habitat et renouvellement urbain 1020620067 A DDTM 62 Chargé de mission territoriale de Lens-Liévin 920620253 A DDTM 59 Chef de la cellule habitat ville

Article 6

Pour l'application des dispositions qui précèdent, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la commune de Paris. V.-(paragraphe modificateur). VI.

Article Annexe I

58 0 0 GERARD LUC IV immatriculé 900236 118 0 0 ERIC MARIN immatriculé 924860 58 0 0 CHRISDERIC II immatriculé 863686 58 0 0 VILLE

Article 63

pénitentiaire 236 Conduite et pilotage de la politique de la justice 108 Médias, livre et industries culturelles 3 034 Livre et industries culturelles 3 034 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Politique des territoires 99 Politique de la ville

Article 7

l'ensemble des autorités compétentes des pays tiers dans lesquels l'établissement a transité, reprenant les informations suivantes relatives au circuit de l'établissement (pays tiers, date d'entrée et de sortie du territoire, dates, durées et lieux ou villes

Article 55

pénitentiaire 239 Conduite et pilotage de la politique de la justice 108 Médias, livre et industries culturelles 3 053 Livre et industries culturelles 3 053 Outre-mer 129 Emploi outre-mer 129 Politique des territoires 94 Politique de la ville

Article Annexe

BARBADE (LA) 3,31 BELARUS 6,15 BELGIQUE 0,35 BENIN 0,41 BHOUTAN - 1,65 BIRMANIE 4,66 BOLIVIE 3,25 BOSNIE-HERZEGOVINE 0,40 BOTSWANA 7,07 BRESIL (Brasilia, Rio) 10,00 BRESIL (Recife et autres villes

Article 7

le décret du 14 janvier 2002 susvisé ; -la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Article L135 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 10

A compter de 2018, l'administration fiscale transmet chaque année aux villes et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire, la liste des locaux meublés exonérés de contribution

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

les organismes d'assurance maladie complémentaire ; 3° Les informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire : a) Les informations relatives aux prestations servies pour des soins de ville

Article Annexe 3

21,1 32,8 51,5 70,6 12,8 LIM CONCESSION A 19/VILLEFRANCHE NORD 22,0 33,6 54,0 73,9 13,4 LIM CONCESSION A 19/VILLEFRANCHE-VILLE

Article Annexe

et emploi " " 565 478 519 434 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail " " 123 561 146 203 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail " " 441 917 373 231 Ville

Article Annexe 1

; 10420 Villenauxe-la-Grande ; 10423 La Villeneuve-au-Chêne ; 10426 Ville-sous-la-Ferté ; 10428 Ville-sur-Terre ; 10429 Villette-sur-Aube ; 10444 Vulaines.

Article Annexe II (suite)

Chaudronnerie Bancel, 278, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1982 à 1985, puis, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille, de 1986 à 1989.