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92 473 résultats pour « Wally-Issop »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a5cd580146773f5977

Cassation

1 mars 1992

1 mars 1992

Bidault en réparation, sur le fondement de la garantie décennale ; Attendu que pour déclarer l'action recevable, l'arrêt du 27 octobre 1988 retient que les doubles vitrages litigieux, qui assurent une isolation

Source officielle

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CC

civ1

613722dccd580146774026a0

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 janvier 1987, les époux Y... ont passé commande à la Société d'études et de réalisations pour les économies d'énergie (SERPEE) de travaux d'isolation

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd58014677410425

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

; Attendu que l'arrêt infirme le jugement en ce qu'il a accueilli les demandes formulées par M. et Mme X..., M. et Mme Y... et Mlles Z... au titre des désordres de ventilation, d'étanchéité et d'isolation

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411324

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 9 février 2001), que la société Hubbel a, du fait de la commercialisation de modulateurs dits Sédi foudre, poursuivi la société européenne d'isolateurs

Source officielle
CC

civ3

61372410cd58014677411c48

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Attendu que, pour rejeter la demande des époux X... relative aux désordres concernant le récepteur de douche, le colmatage du seuil du bureau séjour, le cordon d'étanchéité du solin de la véranda, l'isolation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300807

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Reconventionnellement, M. et Mme [L] [I] ont demandé le retrait d'objets encombrant le hall d'entrée de l'immeuble et la réalisation de travaux d'isolation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200442

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

sous les rubriques « Constructions générales tous corps d'état », « Structures », « Génie civil - Travaux publics », « Sols », « Couverture - Etanchéité y compris accessoires, équipements rapportés, isolation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00803

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La société Dauphiné isolation projection a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300535

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ayant constaté de nombreux désordres affectant l'immeuble, notamment l'isolation et la performance énergétique, les acquéreurs ont obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire qui a déposé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300017

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Semka construction (l'entreprise de maçonnerie), assurée auprès de la société AXA France IARD, - la société Cottage bois, désormais en liquidation judiciaire, au titre du lot de charpente-ossature-isolation-bardage-couverture

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_21LY03886_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 2 mai 2022, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Bardon et Me Wally Issop, demande à la cour, dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180601

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg : 1) la décision ordonnant son placement à l'isolement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193599

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation au centre pénitentiaire de Vendin-le-Viel, le 1er avril 2019, de la mise à l'isolement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0521JUD000364617

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

The applicant was, among other things, to stay in a cell alone, not to communicate with other prisoners or prison staff, and to take outside walks alone for the duration allowed by the prison circumstances

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401579_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2024, la commune du Gosier, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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TCOM

Chambre 04

6a0f9a7ecdc6046d478151c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [Adresse 1] Mme [W] [X], Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : SARL ARN BATIMENT [Adresse 2] Activité isolation plomberie életricite courant faible et fort peinture

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:92

CJUE

29 mars 1979

29 mars 1979

#Import Standard Office (ISO) contre Conseil des Communautés européennes.#Roulements à billes.#Affaire 118/77.

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a76

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

statué sur l'action civile ; "aux motifs que, sur les faits d'utilisation illicite de main-d'oeuvre à but lucratif, les contrats de sous-traitance passés entre la société S.N.S. d'une part, la société Iso

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CC

cr

613725a5cd5801467741f7e1

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

unes, dont la société Matec Inox Industrie étaient employées à la construction d'un cinquième bâtiment frigorifique à l'arrière des installations existantes et une autre était chargée des travaux d'isolation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00231

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

concevoir que cette érection en plein cours, dont l'origine était déjà troublante puisque provoquée par un contact physique répété avec la jeune enfant, l'eût contraint à interrompre le cours pour s'isoler

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