Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

L'entreprise, [C] exerce une activité de serrurerie ferronnerie. Depuis 2009, la société, [Y] tenait la comptabilité de Monsieur, [C].

ayant droit de Monsieur [X] [L], décédé le [Date décès 1] 2017 [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [Z] [G] [L] [Adresse 5] [Localité 15] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. L'assesseur le plus ancien F.-X.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le président, rapporteur, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

a notamment fait l'objet des retraits de points suivants : 2 points pour une infraction commise le 11 février 2017 à 23h05 à Couvrot, 3 points pour une infraction commise le 1er mars 2019 à 10h25 à Feron

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, Mme C B, représentée par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le président du conseil

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, conseillère. Le rapporteur, F-X. Richard-Rendolet Le président, A.

DISONS que les deux services concernés nous ferons parvenir un rapport semestriel sur l'évolution de la situation. DISONS que les frais de la présente instance resteront à la charge du trésor.

par Maître Gérard WELZER (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON

social ... 88000 EPINAL Non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON, Greffier lors des débats : Mme COLETTE DEBATS : En audience

personne Assisté de Me GAMELON (avocat au barreau de BRIEY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK Monsieur FERRON