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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100296

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

antérieurement à la découverte de la valeur réelle des diplômes de la société Créapole ; que le caractère fautif de la décision de redoublement n'est pas établi, au vu de ses résultats et de son absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00251

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

depuis plusieurs années à travailler sur des horaires de nuit, soit à l'embauche, soit à la débauche, soit en basculant en équipe de nuit pour faire face à l'augmentation des volumes d'activité ou à l'absentéisme

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD003464814

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

Unprofessional conduct in this sector, including absenteeism and corrupt practices, contributed to widespread detention-related abuses. (...)

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eecd2e6a8e4f13ca60ad

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Concernant l'absentéisme récurrent de nos agents, vous n'avez à ce jour, pas été en mesure de proposer un plan action qui viserait à anticiper ces absences afin d'assurer une continuité de service.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

dans cette institution sans aucun accompagnement, - les malaises constatés ont persisté au sein des [5] après son départ et 4 directeurs se sont succédé, - le recours à l'intérim répond à un absentéisme

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

603844e692499f5c85880fa1

Appel

25 février 2021

25 février 2021

période de haute activité, soit 23 heures en mi-temps thérapeutique et que cette limite a toujours été respectée, sauf une fois en raison d'une erreur de paramétrage et du surplus de travail lié à un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00251

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

inspectrice du travail a été entendue ; qu'elle avait enquêté au sein de cette entreprise suite à plusieurs plaintes des salariés ; qu'elle a indiqué qu'elle avait été marquée par le fort absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993074

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Avec la même audace, vous avez cru pouvoir critiquer mes capacités de gestion, en dénonçant « mon absentéisme » ou mon « confort » jusqu'à ironiser sur le fait que j'ai trouvé la force de vous écrire le

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f1a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'élève de résilier le contrat qu'en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et graves, alors que la société, pouvait y procéder en cas d'incident suscité par l'étudiant, tel que l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb2911

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

l'examen des pièces communiquées les pièces suivantes en lien avec sa demande : - pièce 10 : 'récapitulatif absences', soit un feuillet sur lequel figure deux captures d'écran, l'un mentionnant l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955c0fec5dd96933f9e5

Appel

3 août 2023

3 août 2023

que vous avez apportées, il s'avère que : - vous avez reconnu que si le responsable de restaurant demandait d'effectuer des heures supplémentaires et/ou modifier les plannings, c'était du fait de l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

conteste la discrimination alléguée indiquant que Mme [S] se plaint d'une absence de promotion et du peu de points de compétence octroyés alors que le seul élément remarquable de sa carrière est son absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'employeur ne peut donc pas se prévaloir, pour affirmer l'existence de perturbations, d'une situation d'absentéisme qui ne concerne pas uniquement la salariée ni invoquer une réorganisation opérée sans

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

bonus global pour l'année 2015, 7.440 euros pour l'année 2016, 7.336 euros pour l'année 2017, 12.050 euros pour l'année 2018) ; les indicateurs montrent du reste que le climat social était bon : absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea65f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

irréversible de ses relations avec ses collègues suite à l'incident du 03 décembre précité, un refus d'obtempérer à un ordre de la direction en ne rejoignant pas le bureau qui lui avait été assigné, un absentéisme

Source officielle
CA

Chambre 4-4

653b553e08c361831812f545

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

nouveau, ces agissements constituent un manquement grave à vos obligations de DRH, 2) D'autre part, j'ai également appris d'autres négligences inacceptables à savoir que dans le cadre du suivi de l'absentéisme

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0f502b828318c4e7e8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Présentation des résultats du plan d'absentéisme déployé par la direction en novembre 2020 et impact sur les effectifs actifs.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200345

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Cependant, il ne s'ensuit pas que la mise en place de ce dispositif destiné à lutter contre l'absentéisme du personnel, soit un motif suffisant pour modifier l'interprétation donnée aux variables intervenant

Source officielle

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