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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100296
8 avril 2021
antérieurement à la découverte de la valeur réelle des diplômes de la société Créapole ; que le caractère fautif de la décision de redoublement n'est pas établi, au vu de ses résultats et de son absentéisme
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00251
2 mars 2022
depuis plusieurs années à travailler sur des horaires de nuit, soit à l'embauche, soit à la débauche, soit en basculant en équipe de nuit pour faire face à l'augmentation des volumes d'activité ou à l'absentéisme
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD003464814
16 juin 2016
Unprofessional conduct in this sector, including absenteeism and corrupt practices, contributed to widespread detention-related abuses. (...)
Chambre 4-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60ad
27 juillet 2022
Concernant l'absentéisme récurrent de nos agents, vous n'avez à ce jour, pas été en mesure de proposer un plan action qui viserait à anticiper ces absences afin d'assurer une continuité de service.
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601f
6 septembre 2022
dans cette institution sans aucun accompagnement, - les malaises constatés ont persisté au sein des [5] après son départ et 4 directeurs se sont succédé, - le recours à l'intérim répond à un absentéisme
Ch. Sociale -Section B
603844e692499f5c85880fa1
25 février 2021
période de haute activité, soit 23 heures en mi-temps thérapeutique et que cette limite a toujours été respectée, sauf une fois en raison d'une erreur de paramétrage et du surplus de travail lié à un absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00251
1 février 2017
inspectrice du travail a été entendue ; qu'elle avait enquêté au sein de cette entreprise suite à plusieurs plaintes des salariés ; qu'elle a indiqué qu'elle avait été marquée par le fort absentéisme
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993074
18 janvier 2023
Avec la même audace, vous avez cru pouvoir critiquer mes capacités de gestion, en dénonçant « mon absentéisme » ou mon « confort » jusqu'à ironiser sur le fait que j'ai trouvé la force de vous écrire le
Chambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1a
12 janvier 2023
l'élève de résilier le contrat qu'en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles et graves, alors que la société, pouvait y procéder en cas d'incident suscité par l'étudiant, tel que l'absentéisme
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2911
14 avril 2023
salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme
Chambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc2
13 avril 2023
l'examen des pièces communiquées les pièces suivantes en lien avec sa demande : - pièce 10 : 'récapitulatif absences', soit un feuillet sur lequel figure deux captures d'écran, l'un mentionnant l'absentéisme
64cc955c0fec5dd96933f9e5
3 août 2023
que vous avez apportées, il s'avère que : - vous avez reconnu que si le responsable de restaurant demandait d'effectuer des heures supplémentaires et/ou modifier les plannings, c'était du fait de l'absentéisme
66235abfaec0e60008fe97cd
19 avril 2024
conteste la discrimination alléguée indiquant que Mme [S] se plaint d'une absence de promotion et du peu de points de compétence octroyés alors que le seul élément remarquable de sa carrière est son absentéisme
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
L'employeur ne peut donc pas se prévaloir, pour affirmer l'existence de perturbations, d'une situation d'absentéisme qui ne concerne pas uniquement la salariée ni invoquer une réorganisation opérée sans
7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493fa
4 juillet 2024
bonus global pour l'année 2015, 7.440 euros pour l'année 2016, 7.336 euros pour l'année 2017, 12.050 euros pour l'année 2018) ; les indicateurs montrent du reste que le climat social était bon : absentéisme
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65f
1 juillet 2024
Chambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
irréversible de ses relations avec ses collègues suite à l'incident du 03 décembre précité, un refus d'obtempérer à un ordre de la direction en ne rejoignant pas le bureau qui lui avait été assigné, un absentéisme
Chambre 4-4
653b553e08c361831812f545
26 octobre 2023
nouveau, ces agissements constituent un manquement grave à vos obligations de DRH, 2) D'autre part, j'ai également appris d'autres négligences inacceptables à savoir que dans le cadre du suivi de l'absentéisme
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e8
Présentation des résultats du plan d'absentéisme déployé par la direction en novembre 2020 et impact sur les effectifs actifs.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200345
15 mars 2018
Cependant, il ne s'ensuit pas que la mise en place de ce dispositif destiné à lutter contre l'absentéisme du personnel, soit un motif suffisant pour modifier l'interprétation donnée aux variables intervenant
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