marchandises avec la société GAN (l'assureur), l'a assignée en indemnisation du dommage subi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X..., d'avoir accueilli pour moitié son recours en garantie contre les époux Y..., alors, selon le moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la

qu'elle ne pourrait l'exécuter, en vertu du contrat de prêt originel, indépendamment des bons, qu'à la personne justifiant avoir remis les fonds ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

X... de Besançon ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli le recours

d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture pour fixer celle-ci au jour des débats et statué au fond, alors qu'aurait violé les articles 16 et 784 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui, pour accueillir

moyen unique, tel qu'il figure au pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Bergerac, 11 avril 1996) de n'avoir accueilli

X... et le groupe Drouot ont assigné la société Dobelle; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli pour partie cette demande alors que, selon le moyen, ne recherchant pas, comme l'y contraignaient

inférieur au SMIC, ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en rappel de salaire; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la FOSS fait grief aux jugements d'avoir accueilli

Maisons de pays, a assigné en paiement la société Snomat en prétendant que cette dernière société s'était engagée à lui en payer le prix ; Attendu que la société Snomat fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges, 7 septembre 1999), qui a partiellement accueilli les demandes formées à son encontre par son salarié, M.

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné pour troubles de voisinage à payer cette somme aux consorts B... alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accueillir une demande au seul motif

prud'homale afin d'obtenir notamment le paiement à titre provisionnel de son salaire de janvier 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (Fréjus, 24 février 2003) d'avoir accueilli

Le président du conseil départemental de la Haute-Garonne fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors « que les recours contre les décisions relatives à l'admission à l'aide sociale relèvent de

d'appel de l'intimé que la société CBI a demandé à la cour d'appel de prononcer la résolution de la vente ou son annulation pour erreur et tromperie sur les qualités de la chose cédée, ainsi que d'accueillir

l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, pour une même chose demandée, sur la même cause entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité ; qu'en l'espèce, pour accueillir

. et Mme Y... font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance ayant rejeté la requête aux fins de rétractation alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ne peut être interjeté appel de l'ordonnance qui a accueilli

usage d'habitation, pour que soit ordonnée leur affectation à l'usage commercial stipulé par le règlement de copropriété ; Sur le premier moyen : Attendu que le société PM fait grief à l'arrêt d'accueillir