[V] [D] [L] a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire, être autorisé à faire procéder

Par ailleurs, elle a sollicité un avocat qui soutient sa demande d’obtention de titre de séjour dont elle espère prochainement le renouvellement.

Dans ces conditions encore, il n'y a lieu à référé la demande d'acquisition de la clause résolutoire fondée sur le défaut d'assurance.

implicite de refus de récépissé née du silence de la préfecture de police à la suite de sa demande déposée le 10 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de renouvellement

le droit au renouvellement du bail ; elle relève que le second bail ne comporte aucune clause en ce sens ; La société SESAME prétend qu'en tout état de cause, le 1er novembre 2000, date prétendue de

]-[H] aux torts du mari ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Aux termes de l'article 242 du code civil, le divorce peut être demandé par des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée

X..., preneur à bail d'un local appartenant à l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine, a signifié à celui-ci une demande de renouvellement de ce bail commercial ; que l'hôpital local de Sainte-Maure-de-Touraine

[J] en dommages et intérêts Attendu que si l'inscription d'hypothèque renouvelée par la banque en 2016 apparaît abusive et fautive compte tenu de l'extinction de ses droits à l'encontre de M.

est réputé avoir accepté le principe de renouvellement du bail.

référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de renouveler

Il a sollicité le renouvellement de son récépissé le 29 janvier 2026.

Quant au renouvellement des ustensiles : 11.

La modification de zonage apparaît ainsi antérieure à l'annonce de non renouvellement de bail et de mise en vente des parcelles fin 2004.

L. 121-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors que l'administration ne justifiait d'aucun élément nouveau pour renouveler

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a pris un arrêté le 15 janvier 2021 portant renouvellement d'une mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a pris un arrêté le 15 janvier 2021 portant renouvellement d'une mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a pris un arrêté le 15 janvier 2021 portant renouvellement d'une mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés

L. 121-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors que l'administration ne justifiait d'aucun élément nouveau pour renouveler

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a pris un arrêté le 13 juillet 2021 portant renouvellement d'une mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a pris un arrêté le 13 juillet 2021 portant renouvellement d'une mesure de gel des fonds et ressources économiques possédés, détenus ou contrôlés