CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 361 résultats pour « action mixte »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2203859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2023, le syndicat mixte de gestion du canal Berry, représenté par Me de Castelbajac, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63c10923bf9fd47c90a13a7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les stipulations de la police ne profitent qu'à l'assuré, il n'y aurait pas d'action directe possible dans le cadre de ce type d'action, s'agissant d'une assurance de dommages avant réception.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204431_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Elle ne dispose ainsi d'aucune action en remboursement, par subrogation au droit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210736

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RTM Ouest-Métropole, société par actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210737

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RTM Ouest-Métropole, venant aux droits du Syndicat mixte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210738

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RTM Ouest-Métropole, venant aux droits du syndicat mixte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210739

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RTM Ouest-Métropole, venant aux droits du syndicat mixte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210740

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société RTM Ouest-Métropole, venant aux droits du syndicat mixte

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

68fb978411af6ba0065f41c6

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En l'espèce, la décision rendue par le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre le 22 septembre 2025 concerne une liquidation judiciaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502879_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la demande de la société anonyme d’économie mixte Var aménagement développement ne peut qu’être rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00206_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat mixte des transports urbains (

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742782a

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

le complice de fait " ; que la gradation progressive, au niveau de la gravité des faits exposés, se terminant par le mot complice implique nécessairement que Guy A... aurait prêté un soutien à des actions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f75

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

DE LAMY C/ SNC C S.C.P NIDECKER PRIEU SA D LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE FERRIEU SYNDICAT MIXTE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

B A, premier dénommé pour l'ensemble des requérants de première instance, ainsi qu'à la communauté urbaine Caen La Mer et au syndicat mixte Eau du bassin caennais.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6871ece7542d85a267f3c648

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En conséquence aucune autorité de la chose jugée n'affecte la présente action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503127_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Artelia, représentée par Me Juffroy, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8baa4

Appel

11 février 2008

11 février 2008

G : 05 / 01241 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de BASSE-TERRE en date du 06 Avril 2005, enregistré sous le no 02 / 1196 APPELANTES : S. A.

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa54

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1 / de la société Savem, Société vitrollaise d'économie mixte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403046_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée Lip Gestion soumet au tribunal un litige relatif au remboursement du crédit de taxe sur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04439_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un arrêté du 5 juin 2019, le président du syndicat mixte a mis fin au contrat de travail de Mme A à compter du 6 juin 2019 à 18 heures.

Source officielle

Page 65 sur 719

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, PEREIRA TEXEIRA, Ana Lucia, IDDIER, SAF 94

SIREN 488479486Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Cession sous acte authentique en date du 16/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 152 Rue Paul Vaillant Couturier 94140 Alfortville

28/01/2022

Voir →

Radiations

STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.

SIREN 348088253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/02/2011

Voir →

Dépôts des comptes

STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, AN_EM

SIREN 348088253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

08/09/2010

Voir →

Modifications diverses

STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.

SIREN 348088253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

27/12/2009

Voir →

Dépôts des comptes

STE D'ECONOMIE MIXTE POUR LA PROMOTION ET LA GESTION DE L'ACTION SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS A COLOMIERS, S.E.M. A.S.C.L.

SIREN 348088253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

20/08/2009

Voir →