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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9cc24cdc6046d4704fcd5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause
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soc
61372367cd580146774094ed
21 mars 2000
21 mars 2000
Z..., la cour d'appel a indiqué que ce dernier avait entretenu avec un client, au lieu et au temps du travail, des relations d'affaires étrangères à son activité professionnelle ; qu'en se fondant sur
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