[L], ès qualités, de sa demande de restitution de l'indu, que malgré l'admission définitive au passif de la créance de l'UNEDIC CGEA au titre de l'AGS pour une somme de 24 224,49 € et son inscription sur

La banque fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa demande d'admission de créance, alors « que la liste des créanciers et des dettes remise par un débiteur lors du dépôt de sa demande de sauvegarde

T..., en qualité de liquidateur de la société Applications adhésives de l'Artois, MM. I... et J...

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 juin 2019.

Le SPAAC fait aussi valoir qu'il a adhéré à la CFE-CGC en suite de son adhésion au GFPP. Cette adhésion n'est pas sérieusement contestée.

que l'employeur lui a notifié son licenciement économique et a constaté que le contrat de travail se trouvait rompu d'un commun accord depuis le 30 juin 2009, par l'effet de l'adhésion

l'Union de crédit pour le bâtiment et le Crédit foncier de France auprès du Groupe des assurances nationales (GAN) et de l'Union des assurances de Paris (UAP) ; qu'en avril 1996, Mme X... a donné son adhésion

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 novembre 2017.

pris en sa troisième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte sous seing privé du 17 juin 1988, Mme X... a sollicité son adhésion

procédure que Patrick Safi X..., gérant de droit de la société Loisirs Temps Partagé, se présentant comme mandataire de la société Timelinx, s'est fait remettre par plusieurs personnes, à titre de droits d'adhésion

échéances de remboursement du prêt; que la CNP s'est opposée à cette prétention et a sollicité reconventionnellement, en application de l'article L. 113-8 du Code des assurances, l'annulation de l'adhésion

X... tenu de payer les cotisations dues à l'association, l'arrêt retient que l'adhésion à l'association constitue, de par la volonté même du lotisseur et des colotis exprimée dans les stipulations du règlement

X... tenu de payer les cotisations dues à l'association, l'arrêt retient que l'adhésion à l'association constitue, de par la volonté même du lotisseur et des colotis exprimée dans les stipulations du règlement

690 940 francs, bien que cet acte eût arrêté le total du passif à la somme de 970 901,81 francs en précisant qu'il s'agissait là du "passif total produit" et eût indiqué, en son paragraphe intitulé "admission

Y... ne pouvait plus se prévaloir, pour contester la validité de l'avis à tiers détenteur, de ce que l'une des conditions prévue pour l'admission de la demande de recouvrement n'aurait pas été remplie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen, qu'il avait fait valoir qu'un créancier a toujours intérêt à contester l'admission d'un autre créancier ; que la société Mécarungis

. ; que, sur appel des époux X..., la cour d'appel a infirmé l'ordonnance, dit que le juge-commissaire n'avait pas le pouvoir de prononcer une admission de créance, s'agissant d'une instance en cours,

. au passif de la société SDEEC à 23 887,61 euros à titre de dommages-intérêts et à 500 euros au titre de frais irrépétibles de première instance alors, selon le moyen, que le juge qui statue sur l'admission