CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 319 résultats pour « aide soignante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005466

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

d'infirmières diplômées ou autorisées à exercer, l'établissement pourra être autorisé par le directeur départemental de la santé, après avis de l'inspecteur divisionnaire de la santé, à recruter des aides-soignantes

Source officielle

Page 65 sur 1166

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2b8

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

Y..., infirmier de garde qui lui a administré le traitement prescrit par le médecin, et que la présence, dans les locaux de l'hôpital, d'un ou plusieurs autres infirmiers ou aides-soignants diplômés n'était

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10076

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

R... était de devenir aide-soignant ainsi qu'il résulte de la mention portée sur la fiche d'orientation annexée à son contrat de travail. Cette fiche d'orientation précise : « M. B...

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b774

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 14 mai 1987 par la clinique médico-chirurgicale de Chenove en qualité d'aide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201188

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

de mars 2019 au sein de l'hôpital Louis-Mourier, notamment les documents manquants suivants : 1) les rapport d'incidents ; 2) les notes de l'équipe médicale et paramédicale ; 3) le dossier infirmier/aide

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02245

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

relevant de son propre rôle, sont dispensés dans un établissement à caractère sanitaire social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut sous sa responsabilité les assurer avec la collaboration d'aides-soignants

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407827_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Elle indique également s'être réorientée, par la suite, en première année de formation au diplôme d'Etat d'aide-soignante, en contrat d'apprentissage pour l'année universitaire 2023-2024.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210368

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants, le concernant : 1) la note de service relative aux nouveaux critères de calcul des primes de service 2020 pour les aides

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203225_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle s'est engagée à compter du 30 août 2021 dans une formation d'aide-soignante en apprentissage, dont le terme est prévu en février 2023.

Source officielle
TJ

J.A.F

6868259d4965b5d9df31aabe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 2] représenté par Me Annabel MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l’AVEYRON Madame [C] [Y] [I] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515583_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’absence de toute contestation sur la remise effective d’un tel document lui permettant de poursuivre sa formation de préparation au diplôme d’Etat d’aide-soignant, il n’y a plus lieu de statuer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502110_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

arrivée sur le territoire français à l’âge de douze ans, qu’elle y a réalisé l’ensemble de sa scolarité à l’issue de laquelle elle a obtenu un brevet d’études professionnelles (BEP) puis un diplôme d’aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502801_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il résulte de l'instruction que Mme B assurait, en dernier lieu, les fonctions d'aide-soignante au sein de l'EHPAD Bellefontaine à Péage-de-Roussillon, dans le département de l'Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526416_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme B... était aide-soignante, affectée à l’Ephad de Villefranche-sur-Mer, dans le département des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a89

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée le 1er avril 1995 en qualité d'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bf2

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

janvier 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes pour les motifs figurant au mémoire annexé ; Mais attendu que la cour d'appel, par une appréciation souveraine des preuves, a relevé que la salariée, aide-soignante

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268c3

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

X..., engagé en qualité de travailleur intérimaire aide-soignant, par la société 06 Contact service de 1994 à 1996 a saisi la juridiction prud'homale de demandes de "rectification" de ses contrats temporaires

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413a81

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Codetel le Belvédère le 13 avril 1993 en qualité d'aide soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301483_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal lui accorder la récupération de son ancienneté d'échelon d'aide soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211073_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B, aide-soignant, était affecté au centre hospitalier de Bichat (75018) à la date de la décision attaquée.

Source officielle