X Régulièrement convoquée, non comparant à l'audience ni représenté.

Patrick Z..., le [...] , en Algérie, AUX MOTIFS QUE seule appelante et bien que convoquée régulièrement, la Mairie de Nanterre, qui ne comparait pas et n'a pas sollicité de dispense de comparution, ne

1] [Localité 1] non comparante INTIMÉS [1] Chez SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante [2] Chez [3] Service Attitude [Adresse 3] [Localité 3] non comparante CA CONSUMER

8] [Localité 14] défaillante INTIMÉS CA CONSUMER FINANCE [15] [Adresse 20] [Localité 10] non comparante [18] Chez [Localité 29] Contentieux [Adresse 3] [Localité 12] non comparante

33fRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°463/2026 N° RG 26/01681 - N° Portalis

INTIMÉS : Société [14] [Adresse 16] [Localité 4] Non comparante, non représentée S.A. [12] Chez [20] [Adresse 15] [Localité 7] Non comparante, non représentée LA [9] Chez [Localité

: Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] Non comparant, non représenté, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 février 2024, accusé de réception signé INTIMÉES : Madame [W] [V

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00159

:N°26/1590 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Thérèse Z...

1] non comparant INTIMÉS TOTALENERGIES POLE SOLIDARITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante

Mme [M] [P] Ayant pour avocat Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE non comparante, non représentée INTIMÉ [3] non comparante, non représentée ORDONNANCE DE CADUCITE

: Monsieur [B] [Z] Elisant domicile au cabinet de Me Stéphanie PICK [Adresse 5], Ayant pour avocat Me Stéphanie PICK, avocat au barreau de RENNES Non comparant, ni représenté à l'audience du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

en personne ou de se faire représenter par une personne habilitée comme il avait été rappelé dans les convocations à l'audience ; qu'en l'absence de tout moyen proposé par l'appelant ou d'ordre public

: Madame [P] [L], représentante légal enfant mineur [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES-ORIENTALES (MDPH)

4] non comparante CAF DU VAL DE MARNE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante SIP [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante [2] [Localité 8] Chez INTRUM JUSTITIA

comparant, ni représenté Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Caroline

accidents du travail en application de l'article R. 143-26 du code de sécurité sociale, les parties comparaissent en personne et présentent leurs observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non-comparante

né le 29 Septembre 1948 à REIMS (51100) Chez Mme Y... ... 42000 SAINT-ETIENNE non comparant INTIMES : ENTRAIDE SOCIALE DE LA LOIRE 53/55 rue des Passementiers 42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 02 non comparante