CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 755 résultats pour « apport d'une fonctionnalité propre à un modèle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00704_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La requérante n'apporte aucun élément de nature à laisser croire que ces notifications n'auraient pas été effectivement adressées aux personnes publiques concernées, ni que celles-ci n'auraient pas été

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00705_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La requérante n'apporte aucun élément de nature à laisser croire que ces notifications n'auraient pas été effectivement adressées aux personnes publiques concernées, ni que celles-ci n'auraient pas été

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00710_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le requérant n'apporte aucun élément de nature à laisser croire que ces notifications n'auraient pas été effectivement adressées aux personnes publiques concernées, ni que celles-ci n'auraient pas été

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2108968_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

considération de la personne du requérant, il n'est pas établi que l'installation d'ouvrage pour l'empêcher d'accéder à son terrain, à la supposer établie, ait une nature discriminatoire, ni que les propos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101239

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

apos;avaient encerclé puis avaient procédé, sans motif, et alors qu'il était porteur de ses papiers, à une palpation de sécurité, l'avaient contraint à vider ses poches tout en tenant des propos

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2302036_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

partir des loyers constatés par catégorie de propriétés ; la valeur locative de chaque propriété bâtie est obtenue par application à sa surface du tarif par mètre carré correspondant à sa catégorie, modulé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdc1b225425b63f388d14dd

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Cela serait démontré, d'abord par les engagements pris dans l'affaire n°'09-D-06, qui avaient pour effet «'d'organiser pour le futur une concurrence effective'» selon les propres termes de l'Autorité,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC004526907

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Le 22 août 2007, le préfet de la Moselle refusa de délivrer un titre de séjour au requérant et lui notifia une obligation de quitter le territoire (OQTF) dans laquelle il fixa l’Afghanistan comme pays

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0222JUD003501497

Admin. suprême

22 février 2005

22 février 2005

La pénurie d’appartements locatifs est particulièrement aiguë. 22.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02156_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Quatre des six éoliennes du projet sont implantées dans des zones de sensibilité faible en phase d'exploitation, les éoliennes E1 et E6 étant implantées dans des zones de sensibilité modérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918e1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Malheureusement vous n'avez apporté aucun commentaire sur les faits reprochés, à nos yeux d'une particulière gravité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03218_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

fichiers sont strictement identiques ; - la vérification de comptabilité dont elle a fait l'objet est irrégulière, le service ayant interrogé l'un de ses salariés au cours du contrôle inopiné sur le mode

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:456004.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Rien ne s'oppose à ce que, par l'effet de la " loi du pays ", l'obligation vaccinale s'applique à des fonctionnaires de l'Etat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302370_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'homme et des libertés fondamentales ; l'administration a méconnu les dispositions de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale car elles contreviennent au droit de ne pas contribuer à sa propre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302371_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'homme et des libertés fondamentales ; l'administration a méconnu les dispositions de l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale car elles contreviennent à leur droit de ne pas contribuer à leur propre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Loiselc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0730JUD005010411

Admin. suprême

30 juillet 2015

30 juillet 2015

Il indiqua par ailleurs que le mode opératoire avait causé un indéniable trouble à l’ordre public en ce qu’il avait pu créer un climat d’insécurité.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000238_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

commission d'enquête qui n'ont pas été levées ; - la notice explicative de synthèse jointe à la convocation des conseillers communautaires revêtait un caractère insuffisant ; - les modifications apportées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61640698bb1f62837b49253b

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

[E] et [T] dans l'appartement loué par M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111262_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

méthodes, la société BREDIS, qui ne propose au demeurant aucune méthode alternative, échoue à établir que la méthode de reconstitution de recettes utilisée par l'administration à partir des données propres

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470832.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Il prévoit également, à la deuxième phrase de son deuxième alinéa, que la procédure de contrôle de l'identité du défunt par un fonctionnaire de police, un garde champêtre ou un agent de police municipal

Source officielle

Page 65 sur 88

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.