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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203407_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518864_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. Pour justifier de l’urgence à statuer sur sa demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519391_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. Pour justifier de l’urgence à statuer sur sa demande, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524392_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511369_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603822_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603868_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604676_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605801_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’espèce.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607937_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2200313_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il soutient que : - sa note a été abaissée ; - sa notation et son évaluation professionnelle au titre de l'année 2020 n'est pas objective ; qu'aucune faute ne peut lui être reprochée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92304

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

des quatre plaignantes dénonçant le même type de faits prétendument commis par une seule et même personne, pratiqués sur une période de moins de quinze jours par un seul et même expert entrave l'appréciation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00482

Cassation

4 mai 2010

4 mai 2010

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3° / que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que l'exigence d'impartialité doit s'apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311349_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301117_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304892_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604389_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008023889

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

objectivement et globalement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce ; Considérant que, par un arrêté du 17 avril 2000, le préfet de la Haute-Savoie a prononcé à l'égard de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216087_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L'urgence doit, enfin, être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés statue. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505470_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension d'un permis de conduire

Source officielle

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