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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613720f3cd580146773efbe9
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond Y... SOLAL, demeurant ...
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c6c3
24 janvier 1994
24 janvier 1994
LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 7 décembre
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fa
20 septembre 2006
20 septembre 2006
accueilli ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 198 et 207.II de la loi 2004-204 du 9 mars 2004, 1018 A du code général des impôts, 591 et 749 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85691
14 mai 2001
14 mai 2001
aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellesoc
613724b0cd580146774178b9
13 février 2007
13 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 463 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une omission de statuer
Source officiellesoc
613724d4cd58014677418b10
22 décembre 2006
22 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que par
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd61
21 février 1963
21 février 1963
SAINT-DENIS (REUNION) DU 24 MAI 1962 QUI, POUR INJURES ENVERS L'ARMEE, L'A CONDAMNE A 50000 F D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE, D'APRES L'ARTICLE
Source officielleChambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f8371e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile DÉCLARE la demande caduque.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02560
14 décembre 2010
14 décembre 2010
462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Bénabent s'est constituée pour M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01052
5 juin 2013
5 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01480
2 juillet 2013
2 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux motifs de l'arrêt, une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00661
23 mars 2010
23 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt prononcé le 4 novembre 2009 contient
Source officiellesoc
6137268bcd580146774266d9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de cet arrêt qui doit être rectifié comme suit : - page 3 lire : "CASSE ET
Source officiellesoc
613723f8cd5801467741092b
9 mars 2005
9 mars 2005
463 du nouveau Code de procédure civile, de compléter l'arrêt comme suit : -page 3, ligne 10, avant le dispositif, lire : "Sur le troisième moyen, en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième
Source officiellesoc
613723e7cd5801467740fac3
31 octobre 2002
31 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt n° 2212 du 27 juin 2002
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90181
20 février 2025
20 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.106 formé le 20 mars 2024 par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e8f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il a ainsi satisfait aux obligations lui incombant en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110338
21 mai 2025
21 mai 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110308
14 mai 2025
14 mai 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110383
12 juin 2025
12 juin 2025
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
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