700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [W] aux entiers dépens.

, l'identité des témoins « A », « B » et « C » ne lui ayant jamais été communiquée ainsi que éléments déterminants de l'enquête, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord

par l'article 804 du code de procédure civile.

L. 1233-45 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1233-45 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 : 15.

[R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, le débiteur d'une obligation de sécurité doit réparer

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Selon l'article 907 du code de procédure civile dans sa version applicable au litige, à moins qu'il ne soit fait application de l'article 905, l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de

Il convient, en outre, conformément à l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa version applicable au litige, au regard de l'ancienneté de M. 

L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du Travail ; 2.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

1236 et suivant du code civil, alors applicables, Vu l'article 2308 et 2309 du code civil, Vu l'article 1251 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, CONFIRMER en toutes ses dispositions

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Selon les dispositions de l'article L 1233-3 du code du travail en sa version issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et applicable du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017, «' constitue

700 du code de procédure civile, - ordonné à M.

700 du Code de procédure civile - condamné la société à verser la somme de 900 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société ETEX France BUILDING PERFORMANCE aux