Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/02081 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCSF Date du Recours : 09 août 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 09/04

MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY37 Date du Recours : 18 mai 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 13/04

de l'article L. 351-11 du Code de la sécurité sociale ; AUX MOTIFS QUE « ....

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article R. 321-20 du code des procédures civiles d’exécution dans sa rédaction issue de l’article 2-4° du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020, le commandement

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/13461 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2JB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COMPTE Geoffrey GARZETTI Gilles L’agent du greffe : COULOMB Maryse, À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE Par requête du 04

Article 175.

I.no.143/2007 of 26 February 2007   73594/12 24/10/2012 Remza UGLJANIN 17/06/1950 Serbian   The Municipal Court in Novi Pazar 1. P1.no.1133/04 of 13 January 2005 2.

Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Duraliyski contre Bulgarie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 45519/06 DURALIYSKI 04/03/2014 04/06/2014   (adoptée par

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Balasa contre Roumanie   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 21143/02 BALASA 20/04/2010 05/04/2011 20/07/2010 05/07/2011  

/2004 16/04/2003 22/07/2004 16163/02 NASTOU No. 2 15/07/2005 05/04/2007 30/11/2005 05/07/2007 39725/03 ANASTASIADIS 10/05/2007 10/08/2007 15643/10 BIBI 13/11/2014 23/03/2015   Le Comité des Ministres

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2011 N°2011/ OG/MF Rôle N° 09/17284 SARL CREATIONS ET PARFUMS C/ [I] [P]

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TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Elise PIONICA, Juge Greffier : Madame [Y] [X] DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 04

[Localité 15], Société [7], Société [10], Société [11] GS/EH Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Notification par LRAR LE 04

date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Répertoire Général n° 2026 000922 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 17/04/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement

/2008 22/12/2009 03/07/2008 22/03/2010 1752/02 IRINA FEDOTOVA 19/10/2006 19/01/2007 11697/05 IVANOVA 24/04/2008 24/07/2008 19136/04 KALINICHENKO 12/03/2009 12/06/2009 32185/02 KAYKHANIDI 10/10/2013 10/