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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227bcd580146773fd87f
10 octobre 1995
10 octobre 1995
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M.
Source officielle6ème chambre
69e80fd4cdc6046d47138e77
1 avril 2025
1 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01856
20 juin 2018
20 juin 2018
; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01854
20 juin 2018
20 juin 2018
; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01855
20 juin 2018
20 juin 2018
; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01856
16 mars 2016
16 mars 2016
; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01831
13 juin 2017
13 juin 2017
; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ba40f8b0008cb79bd
4 avril 2024
4 avril 2024
, 1226 et 1315 (anciens applicables), 1857 et 1858 du code civil et de l'acte authentique du 07 novembre 2013 (précité) : de débouter monsieur [X] [M], madame [W] [P] et la SCI du Moulin de l'ensemble
Source officielleChambre des Terres
65b5fc21c742ab0008be07c2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il résulte de l'articulation des articles 2229, 2234, 2235 et 2262 du Code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française, qu'il faut, pour pouvoir prescrire, une possession continue et non
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310515
4 octobre 2018
4 octobre 2018
1848 du code civil, dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société ; qu'aux termes de l'article 1856 du code civil, les gérants
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c533
3 juillet 2008
3 juillet 2008
450 du Code de procédure civile
Source officielleciv3
6137242ecd5801467741348c
27 janvier 2004
27 janvier 2004
A..., ne précisaient pas le contour de la parcelle de terre revendiquée, que l'acte du 15 octobre 1859 par lequel M. Z...
Source officiellecr
édure suiviec/Mme Ludivine Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02432
31 octobre 2017
31 octobre 2017
, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, R.621-1 du code pénal, 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02978
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Z... des fins de la poursuite du chef d'infraction à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où étaient présents :
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c3
20 mai 1980
20 mai 1980
D'UNE REQUETE EN RECTIFICATION D'ETAT CIVIL QUE CELUI-CI AVAIT PRESENTE LE 11 MARS 1977, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 99 DU CODE CIVIL, EN VUE D'ETRE DESIGNE SOUS LE NOM DE Z...
Source officielleciv1
60794d5d9ba5988459c48818
17 janvier 2006
17 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1415 du Code civil ; Attendu, aux termes de ce texte,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100085
3 février 2016
3 février 2016
114 du code de procédure civile ; Mais attendu que, s'il résulte des articles 7 à 13 de la loi du 29 juillet 1881, ainsi que de l'article 5 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime
Source officiellesoc
61372674cd58014677425b3f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé est entaché d'une
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300693
5 juillet 2018
5 juillet 2018
écrit dans le délai de 1 mois ; qu'aux termes de l'article 1856 du code civil, les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés ; que cette reddition de
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