; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 5-1, 5-3, 5-4, 6-1, 6-2 de

Jean-François B..., 2 / de Mme Jeanne A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de M.

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de la consommation, dans sa rédaction applicable au cautionnement litigieux, de l'article L. 313-22 du code de la consommation, de l'article 1343-5 du code civil, de : Débouter Mme [M] [R] de ses demandes

pour l'exécution du contrat de prêt, et a renoncé au bénéfice de l'article 2037 du Code civil ; que, faute de remboursement par la société Vidéo-Sud, leCEPME a assigné la caution en paiement ; Sur

L. 642-12 du code de commerce de renoncer expressément à cette transmission est source de décharge de la caution par application de l'article 2314 du code civil, que la caution n'est déchargée

1250 et 1315 du code civil, ensemble les articles L. 621-46 du code de commerce et 66 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, dans leur version applicable aux faits de la cause ; 2°/ qu'il appartient

A...a contesté la régularité de la mention inspirée de l'article L. 341-2 précité figurant sur son engagement de caution, arguant de ce que le montant pour lequel il s'était engagé comme caution n'y était

par l'article L. 511-1 ne sont pas réunies ».

D..., épouse U..., 2°/ à M. A...

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104, 1343-2 et 2288 du code civil, Vu les articles 1405, 1415 et suivants

[L] [H] et [J] et à Mme [R], devait entraîner la décharge de son engagement de caution, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions

[E]. 2.

X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société ARIC, dont il était président-directeur général, au titre d'un prêt de 950 000 francs souscrit auprès de la Banque nationale de Paris (la

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 2001, où étaient présents : M.

des avances de trésorerie à la société Khrusos à partir de mai 1990 qui ont atteint en juillet 1990 plus de 15 000 000 francs ; que le 12 novembre suivant, la société Christian Bernard s'est portée caution

5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137 à 148-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle

société Delta consultants et la société Promethea, qui disposaient d'un compte courant dans les livres de la Banque populaire des Alpes (la banque), ainsi que Mme X..., leur dirigeante sociale, elle-même caution