5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 148-2, 197, 199, 706-71, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense

L. 262-2 du Code du travail, 2 à24 du décret 65.48 du 8 janvier 1965, 5, 463 et R. 40-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que

pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 211, 212, 214, 215, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale

X..., pris de la violation des articles 121-1, 324-1, 324-2, 324-3, 324-4, 324-5, 324-6, 324-7 et 324-8 du code pénal, de l'article préliminaire du code de procédure pénale et des articles 2, 3, 388, 406

1382 du Code civil, L. 14, L. 15, R. 6, R. 14, R. 20 et R. 24 du Code de la route, 222-19, alinéa 1, du Code pénal, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs,

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ;

591 et 593 du Code de procédure pénale, 111-1 à 111-4 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Claude Y... coupable d'homicide involontaire par imprudence et l'a condamné, en conséquence

574-2 du code de procédure pénale ; Sur le pourvoi de Marcos X...

574-2 du code de procédure pénale ; Sur le pourvoi de Francisco X...

574-2 du code de procédure pénale ; Sur le pourvoi d'Ignacio X...

, 121-4 du Code pénal, 63-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon Z... coupable de fraude fiscale et l'a condamné, solidairement avec la société des

au nom de ce prévenu le jeudi 2 juin 1994 doit être déclaré irrecevable comme intervenu après l'expiration du délai de cinq jours francs prévu par l'article 568 du Code de procédure pénale ; II - Sur

197-1 de la loi du 25 janvier 1985, des articles 59 et 60 du Code pénal, des articles 1134 et 1384 alinéa 5 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

441-7, alinéa 1, 441-10 et 441-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Stéphanie Z.

[Z] [O] et sa condamnation au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'être présent à l'audience, la chambre de l'instruction a violé les articles 194 et 199 du code de procédure pénale ; "2°) alors qu'en vertu de l'article 199, alinéa 6, du code de procédure pénale,

121-2, 121-3, R. 625-2, 222-20-1, 222-21 du code pénal, de l'article L. 232-2 du code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la commune