[J] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner en tous les dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner la société AXA FRANCE IARD aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI ISLDA aux dépens.

[I] de l'ensemble de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à charge de M. [I]. M.

En vertu de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire.

100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de taxe du 30 novembre 1990 refusant à Me X... le paiement

700 du Code de procédure civile

du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

[O] de l'ensemble de ses demandes, dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, dit la décision opposable aux AGS, débouté les parties des autres demandes, condamné M.

il a été satisfait aux spécifications de l'article 706-148 du code de procédure pénale prescrivant l'intervention du parquet, et c'est en ayant la disposition de tous les éléments relatifs au fondement

Foncière Cobe à verser la somme de 5 000 euros à Mme [K] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Foncière Cobe aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.